Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
Sous menu de navigation
Canalisations de transport de gaz - hydrocarbures
2019
Mise à jour le 08/08/2019
Libellé
Libellé
Commune
Date de publication
> Arrêté du 24 janvier 2019 mettant en demeure la société PLASTIFRANCE de régulariser la situation administrative de ses équipements sous pression - format : PDF
- 1,09 Mb
Gémenos
28 janvier 2019
> Arrêté du 17 avril 2019 prescrivant à la société KEM ONE de prendre les mesures avant le 30 juin 2019 pour prévenir le risque de pollution de l’env... - format : PDF
- 0,80 Mb
Fos-sur-Mer
18 avril 2019
> Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant partiellement le tracé des trois liaisons d’hydrocarbures de la société SPMR reliant la station de pompage SPMR... - format : PDF
- 1,07 Mb
Martigues
18 juillet 2019
> Arrêté du 23 juillet 2019 prescrivant une amende administrative - format : PDF
- 0,57 Mb
Martigues
23 juillet 2019
> Arrêté du 7 août 2019 prescrivant une amende administrative - format : PDF
- 0,58 Mb