Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Arrêtés de l'eau

2014

Mise à jour le 31/12/2014

Libellé	Commune	Date de publication
. > COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Protection du port de Sormiou - format : PDF - 1,29 Mb	.Marseille (9ème arrondissement)	.30 janvier 2014
. > ASCANFE - Travaux de démantèlement du bateau Le Marseillois - format : PDF - 0,66 Mb	Marseille (2ème arrondissement)	02 avril 2014
> ASCANFE - Travaux de démantèlement du bateau Le Marseillois - renouvellement - format : PDF - 0,39 Mb	Marseille (2ème arrondissement)	11 août 2014
> SPSE - réalisation du projet BIOdéPOL dans le cadre des mesures à mettre en oeuvre suite à la rupture du pipeline 40 pouces - format : PDF - 0,62 Mb	Saint-Martin de Crau	23 avril 2014
> Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues - déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection du canal de Martigues - format : PDF - 0,86 Mb > Annexe I - format : PDF - 1,02 Mb > Annexe II - partie 1 - format : PDF - 10,07 Mb > Annexe II - partie 2 - format : PDF - 4,12 Mb > Annexe III - partie 1 - format : PDF - 8,70 Mb > Annexe III - partie 2 - format : PDF - 9,26 Mb > Annexe III - partie 3 - format : PDF - 9,45 Mb > Annexe III - partie 4 - format : PDF - 9,30 Mb > Annexe III - partie 5 - format : PDF - 1,88 Mb > Annexe IV - format : PDF - 1,53 Mb	Salon de Provence, Grans, Miramas, Istres, Saint Mitre les Remparts, Martigues	23 avril 2014
> Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires - Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Burlière - format : PDF - 2,24 Mb	Trets	22 mai 2014
> Société de la Rocade L2 de Marseille - arrêté préfectoral complémentaire - travaux liés à la création de la deuxième rocade de Marseille (autoroute A507 – section S8-A50) - format : PDF - 1,46 Mb	Marseille (10, 11, 12 et 13ème arrondissements)	23 mai 2014
> Base Aérienne 125 d'Istres - DUP captages - format : PDF - 0,92 Mb	Istres	23 mai 2014
> Base Aérienne 125 d'Istres - DUP captages - arrêté modificatif - format : PDF - 0,40 Mb	Istres	2 juin 2014
> Société du Canal de Provence - autorisation temporaire concernant la réalisation d'un essai de pompage aux Puits de l'Arc - format : PDF - 0,92 Mb	Rousset	26 mai 2014
> Société « KEOLIS PAYS D’AIX » - Dépôt municipal de bus « Aix en Bus » - format : PDF - 1,77 Mb	Aix-en-Provence	23 juillet 2014
> Compagnie nationale du Rhône - mesures d'exploitation et de surveillance des portes de l’écluse de Barcarin, de la digue de fermeture amont et aval de l’écluse de Barcarin - format : PDF - 1,23 Mb	Port Saint Louis du Rhône	23 juillet 2014
> Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) - mesures d’exploitation et de surveillance de la digue de Port-Saint-Louis - format : PDF - 1,08 Mb	Port Saint Louis du Rhône	23 juillet 2014
> Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) - travaux de confortement des digues du Rhône - secteurs « Invariants » - format : PDF - 1,30 Mb > Arrêté rectificatif - format : PDF - 0,41 Mb	Arles	28 juillet 2014
> EDFÉlectricité de France - Travaux de protection du pied de talus du canal d'amenée de l'usine de Mallemort - format : PDF - 0,94 Mb	La Roque d'Anthéron	28 juillet 2014
> SAS MISTRAL - Autorisation au titre de la police de l’eau pour l’aménagement et l’exploitation d’un site d’essais « MISTRAL » dédié à l’éolien flottant et concession d’utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime - format : PDF - 2,20 Mb	Port Saint Louis du Rhône	29 juillet 2014
> Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence - Zone industrielle des Estroublans - modificatif - format : PDF - 0,46 Mb > Arrêté d'autorisation du 31 juillet 2001 - format : PDF - 0,86 Mb > Arrêté modificatif du 3 août 2006 - format : PDF - 0,21 Mb	Vitrolles	30 juillet 2014
> Conservatoire du littoral - recalibrage de l’ouvrage hydraulique situé au PK 20,7 de la digue à la Mer à Salin de Giraud - format : PDF - 0,67 Mb	Arles	5 août 2014
> Club nautique de Martigues et de l'Etang de Berre - rénovation de pannes et prescriptions pour le port de Jonquières - format : PDF - 1,18 Mb	Martigues	26 août 2014
> Société Aéroport Marseille Provence - rejet d'eaux pluviales - format : PDF - 0,42 Mb	Marignane	1 octobre 2014
> Société Anonyme Publique Locale « TERRA 13 » - réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Gare - format : PDF - 3,29 Mb	Aix-en-Provence	31 octobre 2014
> Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - réalisation du bassin GANAY - format : PDF - 1,07 Mb > Arrêté préfectoral du 16 janvier 2004 autorisant le système d'assainissement de l'agglomération de Marseille (pour information) - format : PDF - 0,15 Mb	Marseille (9ème arrondissement)	31 octobre 2014
> Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - construction et exploitation du système d'assainissement de l'agglomération Auriol - Saint-Zacharie - format : PDF - 2,23 Mb	Auriol	12 novembre 2014
> ASF du Vigueirat Central de Tarascon - renouvellement autorisation de travaux de réhabilitation d'ouvrages hydrauliques - format : PDF - 0,30 Mb > Arrêté préfectoral d'autorisation du 12 août 2010 (pour information) - format : PDF - 1,79 Mb	Tarascon, Maillane, Graveson, Saint-Etienne du Grès	13 novembre 2014
> Grand Port Maritime de Marseille - Elargissement de la passe d'entrée Avant Port Nord - format : PDF - 1,53 Mb	Marseille (16ème arrondissement)	14 novembre 2014
> Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Arc - Travaux de mise en sécurité sur les cours des ruisseaux de la Foux et du Grand Vallat - format : PDF - 0,53 Mb	Fuveau	24 novembre 2014
> Comité de Delta Camargue - modification de la composition - format : PDF - 0,38 Mb	Arles, Les Saintes Maries de la Mer	31 décembre 2014

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