Gardanne
Mis à jour le 17/04/2024
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gardanne
Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY
Objet : Mise en place de 3 nouvelles chaudières basse pression
Objet : Emissions de poussières
Objet : renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, des canalisations, des câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l'activité et la poursuite en mer des eaux traitées.
Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALTEO GARDANNE (voir ci-dessous) pour les modifications des conditions d'exploitation.
Entreprise : ALTEO GARDANNE
Objet : Emissions d'oxydes d'azote
Objet : demande d'autorisation d'un rejet d'effluents liquides (eaux de procédé, utilitaires brutes et pluviales) à compter du 1er janvier 2016 par le même émissaire que le rejet actuel de résidus solides (boues rouges), en tête du canyon de la Cassidaigne, qui sera mis à l'arrêt au 31 décembre 2015 ;
Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALUMINIUM PECHINEY (voir ci-dessus) de renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, sans modification des conditions actuelles d'emprise ;
Réunion publique :
Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le vendredi 11 septembre 2015, de 18h30 à 20h30 sous la direction du Président de la commission d'enquête, en mairie de Gardanne, Salle du Peuple- Av Léo Lagrange
Objet : Mise en sécurité de l'installation et dispositions techniques pour l'augmentation de la quantité maximale de déchets présents sur le site de l'usine
Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)
Télécharger arrêté du 3 juin 2016 modifiant la
CSS
Commission de Suivi de Sites
PDF - 1,38 Mb - 17/06/2016
Télécharger Arrêté du 19 mai 2021 renouvelant la composition de la
CSS
Commission de Suivi de Sites
PDF - 1,90 Mb - 09/07/2021
Télécharger Arrêté du 1er février 2022 modifiant la composition de la
CSS
Commission de Suivi de Sites
PDF - 1,71 Mb - 06/04/2022
Télécharger Arrêté du 16 juin 2022 modifiant la composition de la
CSS
Commission de Suivi de Sites
PDF - 1,78 Mb - 22/06/2022
Télécharger Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant la composition de la
CSS
Commission de Suivi de Sites
PDF - 1,74 Mb - 19/01/2023
Objet : Accident du 9 mars 2016 - arrêté d'urgence
Objet : Projet de révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015
Documents soumis à la consultation du public :
Objet : Complément de l'étude d'impact portant sur l'appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l'usine d'alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air
Consulter le dossier :
Les annexes :
Télécharger A9 Rapport
BRGM
Bureau des Recherches Géologiques et Minières RP-65735-FR
PDF - 39,06 Mb - 02/05/2019
Les avis et mémoire en réponse :
Télécharger Rapport
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
PDF - 0,29 Mb - 02/05/2019
Télécharger Avis
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur paysages
PDF - 0,05 Mb - 02/05/2019
Décisions
Objet : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation modifié
Objet : Actualisation des prescriptions
Objet : Prolongation de l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air
Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives au Système d'Échange de Quotas d'Émission de gaz à effet de serre
Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives aux émissions d'oxydes d'azote
Objet :Travaux de réparation d'un hangar et de collecte d'effluents
Objet : Modification des conditions d'exploitation
Entreprise : COMMUNE DE GARDANNE
Objet : Installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Valabre"
Entreprise : DURANCE GRANULATS (carrière)
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Objet : Renouvellement de l'autorisation et extension de l'exploitation de la carrière "La Malespine"
Enquête publique :
Entreprise : ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely
Objet : Projet d'exploitation d'une installation de cogénération au sein de l'usine ALTEO
Entreprise : EVD (Extraits Végétaux et Dérivés)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : G AUTO PIECES
Objet : exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : GAZELENERGIE GENERATION (ex : E-ON Centrale de Provence)
Objet : Projet de modification de la tranche 4 en biomasse
Objet : Emissions de poussières
Objet : Mise à jour des prescriptions applicables
Objet : Suites de la décision du Conseil d'Etat du 27 mars 2023
Objet : Incendie du 1er août 2023
Entreprise : MAT'ILD
Objet : Extension de la capacité de broyage de bois
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : SEMAG
Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône
Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux
Objet : traitement des lixiviats
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,69 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,58 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,61 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,42 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 7,76 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté de création de la Commission de suivi de site PDF - 0,24 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Résumé non technique Etude d'impact PDF - 3,69 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Résumé non technique Etude de dangers PDF - 0,74 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation biomasse EON PDF - 0,62 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,53 Mb - 01/07/2013
- Télécharger avis d'enquête 24052012 PDF - 0,46 Mb - 01/07/2013
- Télécharger arrêté d'enquête publique 24052012 PDF - 0,85 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,15 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté complémentaire type PDF - 0,20 Mb - 14/03/2014
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 10,93 Mb - 26/01/2015
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,92 Mb - 26/01/2015
- Télécharger Synthèse du résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 0,29 Mb - 26/03/2015
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 5,44 Mb - 26/03/2015
- Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 2,57 Mb - 26/03/2015
- Télécharger Résumé non technique du dossier de concession d'occupation du DPM PDF - 0,17 Mb - 26/03/2015
- Télécharger Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale PDF - 2,46 Mb - 26/03/2015
- Télécharger Arrêté portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY PDF - 0,72 Mb - 03/04/2015
- Télécharger Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY PDF - 0,19 Mb - 03/04/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2015 : garanties financières et augmentation stockage déchets PDF - 0,55 Mb - 24/06/2015
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 PDF - 0,63 Mb - 17/07/2015
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 PDF - 0,36 Mb - 17/07/2015
- Télécharger arrêté du 7 août 2015 portant organisation d'une réunion publique PDF - 0,59 Mb - 07/08/2015
- Télécharger Avis de la réunion publique PDF - 0,46 Mb - 07/08/2015
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II PDF - 6,72 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III PDF - 6,25 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes PDF - 9,32 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Conclusions et avis Société Altéo Gardanne - Tome II PDF - 0,86 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II PDF - 6,72 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III PDF - 6,25 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes PDF - 9,32 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Conclusions et avis Société Aluminium Péchiney - Tome III PDF - 1,10 Mb - 03/11/2015
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 28 décembre 2015 PDF - 5,43 Mb - 29/12/2015
- Télécharger Arrêté de renouvellement du 28 décembre 2015 PDF - 0,48 Mb - 30/12/2015
- Télécharger Carte de la canalisation annexée à l'arrêté PDF - 0,75 Mb - 30/12/2015
- Télécharger Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) PDF - 0,66 Mb - 18/02/2016
- Télécharger Arrêté d'urgence n°2016-58 URG fixant à la société ALTEO des prescriptions applicables à l'exploitation de ses installations suite à l'accident du 9 mars 2016, relatives à la mise en sécurité, aux évaluations techniques, environnementales et sanitaires né PDF - 0,64 Mb - 14/03/2016
- Télécharger Avis d'enquête publique du 31 mars 2016 PDF - 0,34 Mb - 06/04/2016
- Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 0,50 Mb - 06/04/2016
- Télécharger Résumé non technique étude d'impacts Part.1 PDF - 10,04 Mb - 06/04/2016
- Télécharger Résumé non technique étude d'impacts Part.2 PDF - 9,19 Mb - 06/04/2016
- Télécharger Résumé non technique étude d'impacts Part.3 PDF - 9,49 Mb - 06/04/2016
- Télécharger Résumé non technique étude d'impacts Part.4 PDF - 5,87 Mb - 06/04/2016
- Télécharger Arrêté portant organisation de l'enquête publique en date du 31 mars 2016 PDF - 0,65 Mb - 13/04/2016
- Télécharger Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande formulée par la société ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely à Gardanne, en date du 27 avril 2016 PDF - 0,21 Mb - 27/04/2016
- Télécharger arrêté du 3 juin 2016 modifiant la CSS PDF - 1,38 Mb - 17/06/2016
- Télécharger arrêté du 24 aiût 2016 modifiant les valeurs limites des résidus rejtés en mer PDF - 0,79 Mb - 26/08/2016
- Télécharger Nouvel avis d'enquête publique PDF - 0,34 Mb - 23/11/2016
- Télécharger Nouvel arrêté d'enquête publique PDF - 0,49 Mb - 29/11/2016
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 18,00 Mb - 02/03/2017
- Télécharger Pièces jointes au rapport I PDF - 23,11 Mb - 03/03/2017
- Télécharger Pièces jointes au rapport II PDF - 13,09 Mb - 03/03/2017
- Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploiter installation de cogénération du 11 mai 2017 PDF - 4,10 Mb - 16/05/2017
- Télécharger Arrêté du 26 avril 2018 portant mise à disposition du public PDF - 1,33 Mb - 27/04/2018
- Télécharger Avis de mise à disposition du public PDF - 0,69 Mb - 27/04/2018
- Télécharger Arrêté d'actualisation et de modification du 4 mai 2018 PDF - 0,84 Mb - 09/05/2018
- Télécharger Rapport de présentation PDF - 0,06 Mb - 16/05/2018
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,40 Mb - 16/05/2018
- Télécharger Arrêté en date du 20 juillet 2018 fixant les nouvelles Valeurs Limites d'Emission PDF - 0,85 Mb - 23/07/2018
- Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 10 décembre 2018 PDF - 1,13 Mb - 14/12/2018
- Télécharger Arrêté d'actualisation du 8 octobre 2018 PDF - 1,53 Mb - 24/01/2019
- Télécharger Arrêté d'actualisation du 8 janvier 2019 PDF - 1,49 Mb - 24/01/2019
- Télécharger Arrêté d'organisation d'enquête publique PDF - 2,56 Mb - 12/04/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique du 6 mai 2019 au 7 juin 2019 PDF - 1,52 Mb - 12/04/2019
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,69 Mb - 15/04/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale PDF - 2,02 Mb - 15/04/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe A PDF - 25,04 Mb - 15/04/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe B PDF - 0,61 Mb - 15/04/2019
- Télécharger Sommaire général PDF - 0,38 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Résumé non technique du complément à l'étude d'impact PDF - 0,76 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Complément à l'étude d'impact PDF - 8,44 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A1 Extrait EI DDAE 2014 - annexe 7 - Descriptif du site de stockage de Mange Garri PDF - 1,62 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A2 Rapport ANTEA 79677 mai 2015 Etude hydrogeologique PDF - 11,58 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017 part1 PDF - 46,50 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017part2 PDF - 43,61 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A4 Rapport FONDASOL ETH130027Plan d'exploitation pluriannuel janv 2014 - janv 2019 PDF - 16,78 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A5 ALTEO_Synthèse _suivi piezométrique Mange Garri PDF - 0,09 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A6 Rapport FONDASOL ETH.18.0126- Synthèse hydrogéologique sur suivi piézométrique MG PDF - 6,74 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A6bis Complément synthèse suivi piézométrique MG PDF - 0,06 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A7 Rapport BURGEAP Risques sanitaires cumulés- 28 septembre 2018 PDF - 4,46 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A8 Rapport Atmo sud 2018 OCTOBRE 2018 ZIP - 17,30 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A9 Rapport BRGM RP-65735-FR PDF - 39,06 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A10 Note tech ALTEO - Solutions lutte contre les poussières MG dec 2016 MaJ2017 PDF - 7,97 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A11 Rapport AD Ingénierie - Mesures accoustiques environnementales Mangegarri PDF - 2,67 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A12 Avis-IRSN-2015-00344 PDF - 0,32 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A13 2016-09 Rapport Algade ALTEO 60-0 2-01 16 V2-FS PDF - 4,07 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A14 Rapport ANTEA-83225 -Mange Garri Tierce expertise stab digues PDF - 10,31 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Rapport DREAL PDF - 0,29 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,45 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Avis DREAL sur paysages PDF - 0,05 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Avis du Parc National des Calanques PDF - 0,25 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Arrêté du 27 mai 2019 portant mise en demeure PDF - 1,03 Mb - 28/05/2019
- Télécharger Arrêté compleméntaire du 30 décembre 2019 PDF - 1,38 Mb - 30/12/2019
- Télécharger Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site de l'usine PDF - 1,01 Mb - 11/04/2020
- Télécharger Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site Mange Gari PDF - 0,66 Mb - 11/04/2020
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 avril 2020 PDF - 1,09 Mb - 19/05/2020
- Télécharger Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les délais de respect des valeurs limites d'émissions suite à la crise sanitaire PDF - 1,94 Mb - 26/06/2020
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 11 décembre 2020 PDF - 7,61 Mb - 18/12/2020
- Télécharger Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,19 Mb - 12/04/2021
- Télécharger Arrêté du 19 mai 2021 renouvelant la composition de la CSS PDF - 1,90 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté prolongeant l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" - 1er juin 2021 PDF - 1,54 Mb - 13/07/2021
- Télécharger Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation PDF - 0,95 Mb - 27/08/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 24 janvier 2022 PDF - 2,89 Mb - 04/02/2022
- Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 3,21 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Arrêté du 1er février 2022 modifiant la composition de la CSS PDF - 1,71 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Arrêté autorisant la prolongation d'exploitation - 4 avril 2022 PDF - 1,23 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Arrêté du 16 juin 2022 modifiant la composition de la CSS PDF - 1,78 Mb - 22/06/2022
- Télécharger Arrêté du 27 octobre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,84 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant la composition de la CSS PDF - 1,74 Mb - 19/01/2023
- Télécharger Arrêté du 14 février 2023 portant mise en demeure PDF - 1,20 Mb - 17/02/2023
- Télécharger Arrêté du 1er mars 2023 portant mise en demeure PDF - 1,23 Mb - 14/03/2023
- Télécharger arrêté du 14 avril 2023 de mise en demeure de régularisation administrative PDF - 3,37 Mb - 19/04/2023
- Télécharger Arrêté du 4 août 2023 portant mesures d'urgence PDF - 1,53 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Arrêté du 31 juillet 2023 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,37 Mb - 07/09/2023
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,66 Mb - 07/09/2023
- Télécharger arrêté de mise en demeure du 7 septembre 2023 relatif aux normes des rejets PDF - 1,02 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 6 décembre 2023 portant mesures d'urgence PDF - 1,58 Mb - 13/12/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,53 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,32 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,85 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 23,43 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Mémoire en réponse et avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel PDF - 7,99 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,31 Mb - 07/02/2024
- Télécharger PV défrichement PDF - 8,38 Mb - 07/02/2024
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 9 février 2024 PDF - 6,98 Mb - 21/02/2024
- Télécharger Arrêté du 16 février 2024 portant enregistrement et agrément PDF - 4,09 Mb - 21/02/2024
- Télécharger Arrêté du 4 mars 2024 portant mise en demeure PDF - 0,74 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 17,65 Mb - 17/04/2024
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 7,39 Mb - 17/04/2024