Le Défenseur des droits

Autorité constitutionnelle indépendante, le Défenseur des Droits veille au respect des droits et libertés par toute personne publique ou privée. A ce titre, il est chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de promouvoir l’égalité et de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Le Défenseur de Droits regroupe les fonctions de Médiateur de la République, de Défenseur des Enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

Les délégués reçoivent gratuitement et sur rendez-vous toutes les personnes ayant des questions concernant :

• les relations avec les services publics, une fois des démarches préalables tentées et non abouties;
• la défense des droits de l'enfant ;
• la lutte contre les discriminations ;
• le respect de la déontologie par les forces de sécurité.

Les dossiers liés au(x) lanceur(s) d’alerte sont de la seule compétence des services centraux.

Lorsqu’ils sont saisis, les délégués répondent aux demandes du public de deux manières :

• si la demande n’est pas recevable, les délégués informent et orientent le demandeur vers les organismes compétents ;
• si les conditions de compétences et de recevabilité sont réunies, ils peuvent traiter la réclamation par la voie du règlement amiable (médiation) en vue d’instaurer un dialogue entre les deux parties et de trouver un accord au litige qui les oppose.

Enfin, ils ont pour mission de mener des actions de communication et d’information du public, ainsi que des actions de promotion des droits auprès des partenaires du Défenseur des droits.

Les délégués du Défenseur des droits sont aussi présents dans l’ensemble des lieux de détention

Le réseau des délégués du Défenseur des droits dans les Bouches-du-Rhône

Pour toutes questions relatives aux relations institutionnelles ou pour toutes sollicitations locales d’intervention ou de collaboration, vous pouvez contacter :

Laurence HUDRY, cheffe de pôle régional PACA/Corse par intérim laurence.hudry@defenseurdesdroits.fr ou par téléphone au 07 88 58 38 68

Andrée Minguet, délégué-animateur des Bouches-du-Rhône andree.mingueti@defenseurdesdroits.fr

Par ailleurs, le réseau dispose de cinq délégués-référents, personnes ressources dans le réseau pour l’appui au traitement de certains dossiers et la promotion :

 Stéphane Pianetti, délégué-référent pour le domaine de l’enfance, stephane.pianetti@defenseurdesdroits.fr

 Guy Gass, délégué-référent à lutte contre les discriminations, guy.gass@defenseurdesdroits.fr

 Sophie Sereno, déléguée-référente à Lutte contre les discriminations, sophie.sereno@defenseurdesdroits.fr

 Andrée Minguet, déléguée-référente à la lutte contre les discriminations andree.minguet@defenseurdesdroits.fr

 Claude Pietri, délégué-référent à la déontologie, claude.pietri@defenseurdesdroits.fr

Dans quels cas contacter les délégués du Défenseur des droits ?

> Si vous vous estimez lésé(e) par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public 

> Vous êtes en désaccord avec une décision ou un comportement d’une administration ou d’un organisme chargé d’un service public (hôpitaux publics, CAF, CPAM, RSI, Pôle emploi, EDF, GDF, SNCF, ministères, consulats, préfectures, communes, conseils généraux et régionaux…

> Vos démarches préalables auprès de ces services pour résoudre ce litige ont échoué.

> Si vous considérez que les droits d’un enfant ou d’un adolescent ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause l’intérêt supérieur d’un mineur 

> Vous constatez que les mineurs sont privés de leurs droits (comme, leur droit à vivre en famille, leur droit à l’éducation, à la santé et au bien-être ou à la protection contre toutes formes de violence, etc,…) ou que l’intérêt n’est pas respecté.

> Si vous êtes témoin ou victime d’une discrimination.

> Vous pensez être victime d’une différence de traitement, à l’embauche, au travail, pour l’accès à un logement, à un lieu public, à des services pour des motifs interdits par la loi comme votre origine, votre handicap, votre sexe, votre âge, votre orientation sexuelle …

> Si vous estimez avoir été victime ou témoin d’un comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité 

Dans ces cas, les délégués ne pourront pas traiter localement vos demandes mais vous aideront à saisir le Défenseur des droits.

Contactez directement et gratuitement un délégué en prenant rendez-vous par téléphone, par mail ou par courrier.

Les délégués du Défenseur des Droits dans les Bouches-du-Rhône peuvent gratuitement examiner votre dossier et vous aider à trouver une solution amiable.