Port Marseille Fos : nouveau processus déclaratif des contrôles sanitaires 2023
Le nouveau processus déclaratif à l'importation mis en place dès 2023 permet d'améliorer la fluidité à l'entrée des marchandises soumises à des contrôles sanitaires dans le département.
Ce nouveau processus est détaillé dans le Guide des bonnes pratiques & nouveau processus déclaratif des contrôles sanitaires établi par L’État et le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) à destination des opérateurs.
En effet, afin d’inciter les opérateurs à déclarer mieux et optimiser le dispositif préconisé, les partenaires ont intégré un système de bonus. En respectant le processus déclaratif, vous améliorez votre performance et vous bénéficiez de :
- La priorisation en amont de vos unités de transport
- Une réponse rapide aux demandes de RDV dans France Sésame
- La communication instantanée de la décision prise sur la marchandise après contrôle (sauf si analyses et examens complémentaires requis)
- En cas de contrôle non réalisé dans le RDV prévu, pour une raison indépendante de la volonté de l’opérateur, le conteneur sera priorisé par les services de l’État.
Nouveau processus déclaratif Marseille Fos
Ce nouveau processus s'inscrit dans le cadre des trois nouvelles mesures mises en œuvre en 2023 par l’État et le Port de Marseille Fos pour une meilleure performance du passage portuaire. En effet, dans la continuité du plan gouvernemental d’amélioration de la performance de la logistique en France, les services de l’État, le Grand Port Maritime de Marseille et les opérateurs privés travaillent de concert depuis plusieurs mois pour améliorer la fluidité du trafic des marchandises importées et soumises aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, dans l’objectif d’accroître l’attractivité du port de Marseille-Fos.
Plusieurs actions ont déjà été mises en œuvre :
- regroupement des services de l’État chargés des formalités et des contrôles aux frontières sur un site unique sur le port de Marseille ;
- élaboration de la plateforme numérique FRANCE SESAME qui améliore le suivi des formalités et des contrôles, accélérant ainsi le passage aux frontières.
En 2023, l’effort collectif se poursuit, avec le déploiement de trois nouvelles mesures :
- L’État renforce les équipes du poste de contrôle frontalier de Fos-sur-Mer. Trois nouveaux agents permettront la mise en place d’une journée continue et étendue pour la réalisation des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation.
- La manutention et le transport des conteneurs soumis à contrôle seront priorisés pour accélérer la mise en libre pratique des marchandises. Pour bénéficier de cette priorité de contrôle, les transitaires devront respecter le nouveau processus déclaratif décrit dans le « Guide des bonnes pratiques » mis en œuvre en 2023. Une large publicité sera faite auprès des opérateurs les invitant à renseigner cette procédure déclarative et à respecter ses échéances.
- Le poste de contrôle frontalier de Marseille sera rénové d’ici fin février 2023. Les services qui réalisent actuellement les contrôles dans une structure provisoire regagneront ces locaux rénovés pour la haute saison d’importation des agrumes.