Consultation du public pour le renouvellement de la demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par la ville de Port-de-Bouc pour l’année 2022 à 2023.

Une consultation du public est proposée du vendredi 11 février au vendredi 25 février. Elle porte sur la demande de la ville de Port-de-Bouc pour la perturbation intentionnelle voir la régulation du Goéland leucophée pour l’année 2022 à 2023, au titre de la sécurité et la salubrité publique.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

Le cerfa :

Le plan de gestion de la ville de Port-de-Bouc pour 2022 à 2024:

La convention entre Port-de-Bouc et RTERéseau de transport d'électricité

Le bilan de la nidification du Goéland leucophé sur Port-de-Bouc en 2021

Le bilan de la nidification du Goéland leucophé sur RTERéseau de transport d'électricité en 2021

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit duvendredi 11 février au vendredi 25 févrierinclus :