Consultation public - demande dérogation à la réglementation de la protection des espèces animales non domestiques Base Aérienne Salon-de-Provence du 4 décembre au 18 décembre 2020 inclus.
Consultation public - demande de dérogation à la réglementation de la protection des espèces animales non domestiques Base Aérienne Salon-de-Provence du 4 décembre au 18 décembre 2020 inclus.
Une consultation du public est proposée du vendredi 4 décembre au vendredi 18 décembre 2020 inclus portant sur la demande de la base aérienne de Salon-de-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2021, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire de Salon-de-Provence.
Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :
La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :
Le courrier de demande de dérogation de Salon de Provence :
Les différents moyens de destruction des especes protégées par la base aérienne de Salon de Provence
Le bilan des prises/régulations/collisions enregistrés par la base aérienne sur la période 1er janvier 2016 – 31 septembre 2020 :
L’inventaire des espèces protégées observées entre 2016 et 2020 sur la base aérienne de Salon
L’évaluation des risques de collision de différentes espèces d’oiseaux ainsi que le récapitulatif des collisions pour la période 2016-2020
Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :
L’avis du CSRPN
Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :
Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 4 décembre au vendredi 18 décembre 2020 inclus :
par voie électronique, à l’adresse suivante :