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Loi sur l'Eau

  • Cartographie des cours d’eau des Bouches-du-Rhône au titre de la police de l’eau
    • Formulaire pour les dossiers de déclaration loi sur l'eau rubriques 1.1.1.0., 1.1.2.0. et 1.2.1.0.
    • Stratégie départementale pour la gestion quantitative de la ressource en eau
  • Rubrique 2.1.5.0. concernant les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel.
  • Rubrique 3.1.5.0 : IOTA dans le lit mineur d'un cours d'eau ou dans le lit majeur d'un cours d'eau : destruction de frayères
  • Rubrique 3.2.2.0 : Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
  • Rubrique 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais.

Rubriques 1.1.1.0., 1.1.2.0. et 1.2.1.0. : Sondages, forages, puits, prélèvements permanents ou temporaires

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Formulaire pour les dossiers de déclaration loi sur l'eau rubriques 1.1.1.0., 1.1.2.0. et 1.2.1.0.

Stratégie départementale pour la gestion quantitative de la ressource en eau

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