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Covid-19 : organisation du travail, service public de l'emploi et règles applicables pour les CFA et les organismes de formation

Mise à jour le 19/03/2020
 
 
Covid-19 : organisation du travail, service public de l'emploi et organismes de formation

A la suite des décisions prises ce samedi 14 mars par le Premier ministre en raison de l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le ministère du Travail adapte les modalités d’organisation du travail, de fonctionnement pour le service public de l'emploi et précise les règles applicables au sein des CFA et des organismes de formation.

Modalités d'organisation du travail

- mise en place du télétravail impérative pour tous les postes qui le permettent et ce jusqu’à nouvel ordre ;

- respect impératif des règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail ;

Un justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigé sur papier libre. Ce document est mis à la disposition des employeurs pour les personnes dont les déplacements professionnels ne peuvent être différés ou sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :

> Justificatif-de-déplacement-professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- ouverture possible des restaurants d’entreprise mais un aménagement des places à tables requis ; 

- activité partielle autorisée pour toutes les entreprises concernées par l'arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ;

- toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d'activité sont éligibles au chômage partiel. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

- des solutions d’entraide pour la garde des enfants de moins de 16 ans sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Doivent impérativement rester à la maison les salariés :

- malades ou particulièrement vulnérables ;

- qui assurent la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;

- qui sont en chômage partiel ;

- qui travaillent à distance (télétravail).

→ Plus d’informations sur le site de la DIRECCTE : http://paca.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-monde-du-travail-18385

Fonctionnement du Service public de l’emploi

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, le Service public de l’emploi adapte également ses modalités de fonctionnement afin d’assurer la continuité de ses missions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un accueil physique en agence est toujours assuré mais restreint pour Pôle Emploi et les missions locales.

→ Plus d’informations sur le site de la DIRECCTE : http://paca.direccte.gouv.fr/Coronavirus-precisions-sur-le-Service-Public-de-l-Emploi

 L’organisation au sein des CFA et des organismes de formation

Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

→ Plus d’informations sur le site de la DIRECCTE : http://paca.direccte.gouv.fr/Coronavirus-Suspension-de-l-accueil-dans-les-CFA-et-les-organismes-de-formation

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Justificatif-de-déplacement-professionnel - format : PDF - 0,03 Mb - 18/03/2020
 
 
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