• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Sous menu de navigation

Actualités

  • українці Вас приймає уся Франція / Ukrainiens, toute la France vous accueille.
  • Permis de conduire un bateau de plaisance : nouvelle organisation de l’examen théorique
  • Vignette Crit'Air : équipez-vous sans attendre !
  • Pollution à l’ozone dans les Bouches-du-Rhône alerte niveau 2 déclenchée les 18 et 19 juin
  • Les précautions à prendre face aux vagues de chaleur dans les Bouches-du-Rhône
  • Fermeture exceptionnelle des services de la DMIN les 10 et 13 juin
  • Feux de fôret : Réglementation liée à des travaux dans les espaces exposés
  • Vendredi 27 mai 2022 : Fermeture exceptionnelle des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône
  • 16 au 19 mai 2022 : Exercice européen de sécurité civile "DOMINO"
  • Élections législatives 2022 - Dépôt des candidatures et liste des candidats
  • Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France
  • Accueil des ressortissants ukrainiens par les services de l'État sur le ferry Méditerranée
  • Elections municipales partielles à Saint-Estève-Janson les 12 et 19 juin 2022
  • Appel à projets "Quartiers d'été 2022"
  • Sécheresse 2022
  • Fermeture exceptionnelle des services départementaux le lundi 18 avril 2022
  • Election présidentielle : les points clés à retenir avant d'aller voter
  • Information des usagers détenteurs d'armes : suivi de la mise en oeuvre du SIA
  • Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France
  • Fermeture du guichet des demandeurs d'asile et du bureau de l'admission au séjour - mercredi 23 mars
  • APPEL A PROJETS MILDECA 2022 - Lutte contre les drogues et les conduites addictives
  • Ukraine : mobilisation des services de l'Etat dans le département
  • Projet de Schéma régional des carrières de la région PACA
  • Україна: мобілізація державних служб у відомстві
  • Retour en images sur la réunion publique du 23 février 2022 à Vitrolles
  • Evolution de l'activité partielle depuis le 1er janvier 2022 : les points de vigilance
  • 14 février au 10 mars 2022 : Concertation sur le réaménagement de l’échangeur A7/RD113 de l’Agavon
  • Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France
  • Nouveau système d’information sur les armes : ce qu’il faut savoir avant le 8 février
  • Episode de mistral, fermeture des espaces exposés aux risques d'incendies du 31 janvier au 2 février

Santé et sécurité des salariés face au COVID 19 : nouveau protocole à partir du 1er septembre

Mise à jour le 04/09/2020
 
 
Santé et sécurité des salariés face au COVID 19 : nouveau protocole à partir du 1er septembre

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont aujourd’hui présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui est mis en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’applique à compter du 1er septembre. Il se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole va donc rendre systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée.

Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

Consultez le protocole
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • Les horaires et les coordonnées des services recevant le public
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • RSS
  • Information sur les cookies
  • Espace presse
  • Contactez-nous
    • facebook
    • twitter
  • RAA et Archives
  • N2000 : Natura 2000
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr