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Les services de l'État
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Autres démarches

Mise à jour le 24/06/2022
 

Acquisition et détention d'armes

Activité de négoce/courtage et transport de déchets

Activités funéraires

Agrément des entreprises de domiciliation

Appel à la générosité publique et quêtes sur la voie publique

Associations et Fondations

en savoir plus sur [Autorisations aériennes]

Autorisations aériennes

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Debits de boisson

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Demande de système de vidéoprotection

en savoir plus sur [Garde particulier]

Garde particulier

  • Procédure pour l'agrément de garde particulier
  • Procédure pour l'aptitude technique des gardes particuliers

Guide conférencier

Manifestations sportives

en savoir plus sur [Professions Réglementées de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières]

Professions Réglementées de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

  • Taxi
  • Autres transports réglementés (VTC ou 2-3 roues)
  • BAFM
  • Dispositifs d'antidémarrage par ethylotest électronique
  • Animateur de stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite
  • Autorisation d'Enseigner la conduite et la sécurité routière
  • Agrément Auto-École
  • Agrément Centre de Sensibilisation à la sécurité Routière
  • Obtention du Label Ministériel des écoles de conduite
  • Agrément Centre de formation d'enseignants à la conduite

Sécurité privée

Traitement des véhicules hors d'usage (VHU)

 

informations complémentaires

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers dans les Bouches-du-Rhône


 
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