Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

PROCEDURE A SUIVRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR (VPF/AEST) :

1) Téléchargez et renseignez les 3 documents suivants (formulaire de demande, acquisition signature, tableau vie privée et familiale) :

1er document :

 Formulaire de demande pour les jeunes placés à l'ASE entre 16 et 18 ans

 Formulaire de demande (autres cas)

2e document :

 Acquisition signature

3e document :

 Tableau "vie privée et familiale"

2) Réglez 50 € en timbre fiscal et joignez le timbre à votre dossier : retrouvez les instructions en cliquant ici.

3) Téléchargez la liste de pièces à fournir correspondant à votre cas.

Vie privée et familiale :  Liste de pièces - liens familiaux  Liste de pièces - ALGERIENS liens familiaux  Liste de pièces - ALGERIENS 10 ans de présence	Salarié et travailleur temporaire :  Liste de pièces - salarié et travailleur temporaire
Jeunes placés à l'ASE entre 16 et 18 ans :  Liste de pièces - Jeune placé à l'ASE après 16 ans
Motifs exceptionnels ou humanitaires :  Liste de pièces - motifs humanitaires ou exceptionnels  Liste de pièces - organisme d’accueil communautaire et d’activité solidaire

4) Présentez votre dossier de la manière suivante :

• Placer en 1er lieu les documents suivants :

- Le formulaire de demande

- le document cerfa "acquisition signature"

- le tableau "vie privée et familiale"

- l'enveloppe "Prêt à poster lettre suivie 20g"
- les 50€ en timbres fiscaux
- les 2 photos
- le passeport
- l’acte de naissance
- le justificatif de domicile ou hébergement avec documents relatifs à l’hébergeur (attestation d’hébergement + justificatif de domicile + pièce d’identité de l’hébergeur + document à votre nom chez l’hébergeur)

• Placez ensuite :

- 1 sous-chemise pour les justificatifs d’état civil tels que livrets de famille, actes de mariage, attestation de PACSPacte civil de solidarité, jugement de divorce, CNI ou titres de séjour des membres de la famille, titres de séjour obtenus dans un autre état membre, copie des anciens passeports, etc.
- 1 sous-chemise pour les certificats de scolarité des enfants (si nécessaire dans le dossier)
- 1 sous-chemise pour les preuves de vie commune depuis 18 mois au moins (si nécessaire dans le dossier)
- 1 sous-chemise pour chaque année de présence en France

/!\ Pour l'admission exceptionnelle "salarié - travailleur temporaire" : les documents relatifs au travail (documents cerfa employeur) doivent être transmis en double (original + copie) /!\

5) Envoyez votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante (indiquée sur le formulaire) :

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DMIN – BAAS – AES/VPF/AEST
PLACE FELIX BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE CEDEX 06