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dans le département des Bouches-du-Rhône

COVID19

La durée de validité des titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée de 6 mois. Cette prolongation est automatique.

Les titres suivants sont concernés :

• Visas de long séjour ;
• Titres de séjour ; 
• Autorisations provisoires de séjour ;
• Récépissés de demande de titre de séjour.

A titre d’exemple, les titres expirant au 16 mars seront valables jusqu’au 16 septembre. Il n’est pas nécessaire de solliciter le renouvellement du titre avant cette nouvelle échéance.

Les demandes de renouvellement de titres arrivés à expiration avant le 15 mars 2020, déjà reçues par courrier, seront traitées en priorité.

Depuis le 18 mai 2020, les formulaires de demande de renouvellement doivent être téléchargés sur le site internet de la préfecture et transmis par voie postale, 2 mois avant l’expiration des titres. La procédure est identique pour les demandes de changement de statut.

Les retraits de dossiers ne sont plus effectués en préfecture et sous-préfectures.

ATTENTION : Le renouvellement d'un titre de séjour demandé après l'expiration du délai requis pour le dépôt de la demande donne lieu, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa en cours de validité, à l'acquittement d'un droit de visa de régularisation de 180 € (article L311-13 du CESEDA).

PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR LE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SEJOUR OU LE CHANGEMENT DE STATUT :

Important : vous devez adresser votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture d'arrondissement dont dépend votre commune de résidence. Vous trouverez la liste ci-dessous:

Info Aix-en-provence: si vous résidez sur l'arrondissement d'Aix-en-Provence et que vous souhaitez effectuer un changement de statut, veuillez télécharger le dossier de "première demande" et prendre RDV sur la page dédiée . Les changements de statut sont traités comme un 1ère demande par la sous-préfecture d'Aix-en-Provence.

1) Téléchargez et complétez les trois documents ci-dessous (formulaire de demande, acquisition photo et signature, tableau de situation familiale).

1er document :

Formulaire de renouvellement ou de changement de statut-MARSEILLE

Formulaire de renouvellement-AIX

Formulaire de renouvellement ou de changement de statut-ARLES

Formulaire de renouvellement ou de changement de statut-ISTRES

2e document :

Acquisition photo et signature

3e document :

Tableau de situation familiale

2) Téléchargez la liste des pièces à fournir correspondant à votre situation.

Ressortissants algériens  Algérien titulaire d'une carte de 10 ans  Algérien conjoint de Français  Algérien parent d'enfant français  Algérien salarié  Algérien travailleur temporaire  Algérien exerçant une profession artistique et culturelle  Algérien exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale  Algérien scientifique  Algérien agent officiel  Algérien stagiaire  Algérien entré en France suite à un regroupement familial  Algérien conjoint de scientifique  Algérien - liens personnels et familiaux (régularisation)  Algérien visiteur	Vie privée et familiale (autres nationalités)  Entrée par regroupement familial  Conjoint de Français  Étranger pacsé avec un Français  Parent d'enfant français  Étranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors  Étranger confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avant l’âge de 16 ans  Étranger né en France  Admission exceptionnelle au séjour (régularisation)  Admission exceptionnelle au séjour – Organisme d’Accueil Communautaire et d’Activité Solidaire  Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection
Titulaire d'une carte de 10 ans.  Titulaire d'une carte de 10 ans
Professionnels (autres nationalités)  Salarié  Travailleur temporaire  Stagiaire  Entrepreneur-profession libérale  Jeune au pair  Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle  Salarié détaché ICT  Salarié de prestataires de services communautaires	Étrangers malades (y compris Algériens)  Étranger malade (résidant habituellement en France)  Étranger malade (ne résidant pas habituellement en France)  Représentant légal d'un enfant étranger malade
Passeports talents : Merci de télécharger la liste de pièce suivante pour toutes les catégories de passeports talents :  Liste de pièces - TOUTES CATEGORIES DE PASSEPORTS TALENTS Téléchargez ensuite la liste de pièces correspondant à votre cas :  Liste de pièces - salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante  Liste de pièces - carte bleue européenne  Liste de pièces - salarié en mission
Protections internationales  Réfugié  Membre de famille de réfugié  Bénéficiaire de la protection subsidiaire  Membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire  Apatride (carte de séjour)  Apatride (carte de résident)  Membre de famille d'un apatride (carte de séjour)  Membre de famille d'un apatride (carte de résident)	Citoyens de l'UE et membres de famille de ressortissants de l'Union européenne  Membre de famille de ressortissants de l'UE  Citoyen UE
Autres :  Visiteur  Retraité et conjoint de retraité

3) Téléchargez et complétez les pièces annexes correspondant à votre situation :

• Conjoint de Français, partenaire de pacs ou regroupement familial (y compris Algériens)

 Déclaration de communauté de vie

• Titulaire d'une carte de résident de 10 ans (y compris Algériens)

 Attestation de présence

• Salarié ou travailleur temporaire (y compris Algérien)

 Annexe immigration professionnelle

• Visiteur (y compris Algérien)

 Attestation à ne pas exercer d'activité professionnelle

• Retraité et conjoint de retraité (y compris Algérien)

 Engagement à ne pas séjourner plus d'un an en France

4) Envoyez votre dossier par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le formulaire correspondant à votre lieu de résidence.

A réception d'un dossier complet, un récépissé justifiant l'enregistrement de votre demande sera adressé par voie postale. Vous serez ensuite informé, par courrier, courriel ou SMS, de la disponibilité du titre de séjour.