Manifestations non revendicatives

Organisation de manifestations sportives, culturelles, festives

Déclaration de la manifestation

Moins de 1500 personnes
L’organisateur doit informer un mois avant la date du début de l’événement les services police / gendarmerie et le Service départemental d’incendie et de secours (hors Marseille) / Bataillon de marins-pompiers de Marseille (Marseille).

Entre 1500 et 4999 personnes
L’organisateur doit informer deux mois avant la date la préfecture / sous-préfectures, les services police /gendarmerie et le Service départemental d’incendie et de secours / Bataillon de marins-pompiers de Marseille, en envoyant le formulaire ci-dessous.

5000 personnes et plus = grands événements
Est qualifié de « grand événement » toute manifestation sportive, culturelle ou récréative, à but lucratif ou non, regroupant plus de 5000 participants simultanément. Le  nombre important de personnes attendues simultanément, les conditions de leur déroulement, la nature de l’activité et le lieu d’implantation imposent la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité spécifique.

L’organisateur doit :
- informer la préfecture / sous-préfectures ainsi que les services police / gendarmerie au moins deux mois avant en envoyant le formulaire ci-dessous.
- transmettre le dossier de sécurité au service communal concerné, qui saisira la commission de sécurité ou d’accessibilité compétente.

A noter que ces dispositions viennent en complément des réglementations spécifiques liées aux manifestations sportives, aux spectacles pyrotechniques et à l’usage de drones.

Construction des dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

L’organisateur met en œuvre sous sa responsabilité un dispositif prévisionnel de secours construit sur la base des éléments contenus dans le référentiel national.
Les éléments relatifs au dimensionnement du DPS ainsi qu’aux horaires de mise en place sont soumis au service d’incendie et de secours territorialement compétent au moins 10 jours ouvrés avant la manifestation, accompagnés des conventions mobilisant la ou les associations agréées de sécurité civile mobilisées dans le cadre du dispositif.

Un chargé de sécurité doit être désigné ; toutefois, l'organisateur reste la seule personne morale responsable du bon dimensionnement et des bonnes conditions d'installation du DPS.
Bien que l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours n’établisse pas de recommandation en matière de présence d’équipes médicales sur les manifestations, les services peuvent demander une présence médicale sur les DPS ; leur volume peut être évalué sur la base des recommandations de la fédération européenne de médicalisation événementielle, à savoir :
- un médecin et un infirmier à partir de 10 000 personnes ;
- un médecin supplémentaire par tranche de 10 000 personnes ;
- un infirmier supplémentaire par tranche de 10 000 jusqu’à 20 000 puis un infirmier tous les 20 000 spectateurs.

Enfin, une attention particulière doit être apportée au maintien de l’accès à l’événement des secours publics (préservation d’axes rouges).

Dans le cas de dispositif prévisionnel de secours mis en place dans un établissement recevant du public temporaire, il convient de transmettre les documents à la préfecture (cabinet Mission Affaires générales et grands événements) dès le conventionnement acté.

Établissement recevant du public (ERP)

Enfin, si la manifestation se déroule dans un ERP Établissement recevant du public temporaire ou dont l’utilisation initiale est modifiée, l’organisateur doit faire une demande d’autorisation auprès du maire de la commune concernée accompagnée d’un dossier complet (notice de sécurité, plans…) un mois avant la manifestation.
Le maire consultera les commissions de sécurité compétentes avant la prise de l’arrêté municipal d’autorisation de l’évènement.

Formulaire de déclaration d'évènement à renvoyer à :

Préfecture / sous-préfecture
- Communes de l'arrondissement d'Aix-en-Provence : sp-aix-securite@bouches-du-rhone.gouv.fr
- Communes de l'arrondissement d'Arles : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr
- Communes de l'arrondissement d'Istres : sp-istres-cabinet@bouches-du-rhone.gouv.fr
- Communes de l'arrondissement de Marseille : pref-magge@bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture de police : pp13-sop@interieur.gouv.fr