Passeports de service dans le département

Qui peut bénéficier d'un passeport de service :

  • Les agents civils et militaires de l’État qui effectuent à l'étranger des missions, sur ordre, présentant un intérêt national, pour le compte exclusif d'une administration centrale et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
  • Les agents civils et militaires de l’État affectés à l'étranger, attachés à une mission diplomatique permanente, ou à un poste consulaire et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
  • Le conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs à charge des agents sus-mentionnés (2° catégorie), lorsque les circonstances locales nécessitent la délivrance d'un tel titre.

Dans les autres hypothèses, il s'agit d'un passeport de mission (militaires et fonctionnaires en mission).

Conditions et modalités de dépôt des demandes :