Feu d'artifice

C'est un ensemble de pièces d’artifices classées en catégorie F2, F3, ou T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.
Tiré sur un terrain privé, il est non soumis à déclaration.
Recommandation aux particuliers : aviser le maire et le centre de secours de la date du tir.
Tiré sur un domaine public, l’organisateur doit obtenir l’autorisation du maire.

Spectacle pyrotechnique

C'est un spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant la mise en œuvre d’artifices classés en catégorie F4, T2 ou d’artifices de catégorie F2, F3 ou T1 dont la matière active est égale ou supérieure à 35 kg.
Il est soumis à déclaration auprès de la mairie et de la préfecture un mois au moins avant la date prévue (décret n°2010-580 du 31/05/2010 modifié – art. 4).
Il se déroule sous la responsabilité d’un organisateur qui doit :
- s’acquitter des formalités de déclaration,
- nommer un responsable du stockage (momentané avant le spectacle),
- nommer un responsable de la mise en œuvre.

Si un artifice est classé F4 ou T2, le responsable de la mise en œuvre doit être impérativement titulaire du certificat de qualification F4-T2 de niveau 2 et de l’agrément préfectoral.

Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour mieux sécuriser l'organisation et le déroulement des spectacles pyrotechniques :

Constitution du dossier

• CERFA 14098*02 et les documents y afférents, 

• Fiche relative aux dispositions destinées à limiter les risques pour le public,

• En cas de feu d’artifice tiré dont le périmètre de sécurité touche un plan d’eau ou tiré aux moyens de bateaux, engins, établissements ou matériels flottants, transmettre le CERFA n°15030*1 à : ddtm-ppman[at]bouches-du-rhone.gouv.fr

Le dossier complet est à envoyer à :

pref-magge[at]bouches-du-rhone.gouv.fr

ou

Préfecture des Bouches-du-Rhône -
Bureau de Cabinet – Mission Affaires Générales et Grands Evénements
Place Félix Baret
CS80001

Mémentos à l'usage des maires pour un spectacle pyrotechnique

Retrouvez ci-après l'ensemble des documents nécessaires à l'organisation et à la déclaration d'un spectacle pyrotechnique sur votre commune.

• Préparation, les incontournables :

• Jour J :

• Fiche relative aux dispositions destinées à limiter les risques pour le public :