La déclaration d'activité

Vous êtes responsable d'un établissement qui traite des denrées d'origine animale et les remet directement au consommateur (ex : magasin d'alimentation générale, restaurant, boucherie, charcuterie, poissonnerie, crémerie, traiteur, véhicule boutique, vente à la ferme, portage à domicile, vente par internet...). Vous devez faire une déclaration d’activité auprès de la DDPP en plus de votre enregistrement auprès de l ’INSEE.

Pour obtenir votre déclaration d’activité certifiée par le DDPP Direction départementale de la protection des populations, vous avez la possibilité :
- de vous rendre au bureau d'accueil de la DDPP Direction départementale de la protection des populations afin d'y remplir votre déclaration d'activité (cerfa 13984*03) : Tous les jours sauf le jeudi de 8 h 30 à 12 h.
- d'envoyer par courrier à la DDPP votre déclaration complétée et signée, accompagnée d'une enveloppe timbrée dûment libellée avec vos coordonnées. La DDPP vous adressera en retour votre déclaration certifiée ;
-  d'envoyer par courriel à la DDPP votre déclaration complétée, signée et scannée en couleur. La DDPP vous renverra par retour de courriel votre déclaration certifiée.

Pour accéder au formulaire de déclaration d'activité cliquez sur Cerfa  : Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale.