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Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 21/07/2022
 
Aménagement du territoire, construction, logement

Les déclarations d'utilité publique (DUP)

Procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant pour cause d'utilité publique.

en savoir plus sur [Les servitudes d'utilité publique (SUP)]

Les servitudes d'utilité publique (SUP)

Limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.

  • Servitudes pour l'établissement de canalisations publiques d'eau

CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur

CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur

Pour la période 2015-2020, l’État engagera plus de 800 millions d’euros pour le développement de la région PACA.

Lutte contre l'habitat indigne

en savoir plus sur [La taxe d'aménagement]

La taxe d'aménagement

  • La taxe d'aménagement en 10 questions réponses

La Commission Départementale de Conciliation des Baux d’Habitation

en savoir plus sur [Accessibilité]

Accessibilité

L'accessibilité est un thème d'actualité et un enjeu pour l'avenir. Cette question se pose à la fois dans le domaine des transports et dans celui des services publics. Retrouvez ici les sujets liés à la thématique de l'accessibilité des services publics.

  • Accessibilité des services publics
  • Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports publics
  • Registre public d'accessibilité

Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)

en savoir plus sur [Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)]

Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)

  • Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)

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