Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône
Aménagement du territoire, construction, logement
Les déclarations d'utilité publique (DUP)
Procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant pour cause d'utilité publique.
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Les servitudes d'utilité publique (SUP)
Limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.
CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pour la période 2015-2020, l’État engagera plus de 800 millions d’euros pour le développement de la région PACA.
Accessibilité
L'accessibilité est un thème d'actualité et un enjeu pour l'avenir. Cette question se pose à la fois dans le domaine des transports et dans celui des services publics. Retrouvez ici les sujets liés à la thématique de l'accessibilité des services publics.