Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône
Référendum d'initiative partagée
Pour vous informer et déposer un soutien
télécharger l'arrêté préfectoral fixant la liste des communes où les électeurs peuvent faire enregistrer leur soutien :
> AP fixant la liste des communes les plus peuplées par canton _annexe RAA - format : PDF
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ATTENTION :
La période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, dans le cadre de la procédure dite du « référendum d’initiative partagée » (RIP ADP), s’achèvera le jeudi 12 mars 2020, à minuit, heure de métropole, conformément au décret n°2019-572 du 11 juin 2019. Cette date et cet horaire métropolitains s’appliquent également aux électeurs ultramarins et résidant à l’étranger. A partir du 13 mars 2020 à zéro heure, heure de métropole, il ne sera plus possible de déposer un soutien sur le site internet « Référendum d’initiative partagée ».