Publicité, enseignes et préenseignes
La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.
Secteur d'Information sur les Sols (SIS)
Pour une meilleure prise en compte des sols pollués, l’Etat met en place les secteurs d'information sur les sols (SIS)
Evaluation des incidences Natura 2000
La démarche d'évaluation des incidences des plans et projets sur les sites Natura 2000 dans les Bouches-du-Rhône