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Mise à jour le 05/03/2021
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Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèces protégées du flamant rose déposée par le s...
Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par...
Consultation du public du 11 février 2021 au 3 mars 2021 portant sur le classement du Sanglier et Pigeon ramier
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Consultation du public du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animal...
Consultation du public du 15 au 29 décembre 2020 sur une demande de dérogation pour le prélevement de faisseaux d’herbiers de Posidonie (posidonia...
Consultation du public du 15 au 29 décembre 2020 sur une demande de renouvellement de l’autorisation de dérogation à la réglementation pour la régu...
Consultation du public du 07 au 11 décembre 2020 Avenant à l'Arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la chasse da...
Dérogation protection espèces animales non domestiques- AMP du 3 au 17 décembre 2020 inclus
Dérogation protection des espèces animales non domestiques SALON du 4 au 18 décembre 2020 inclus
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Consultation du public du 28/09/2020 au 19/10/2020 pour la définition des points d'eau pour les Zones de Non Traitement (ZNT) dans les Bouches-du-R...
Consultation du public du 22/06/2020 au 12/07/2020 - Pêche de la Carpe de nuit sur la Durance
Consultation sur le suivi scientifique biannuel des herbiers de posidonie - Martigues-Ponteau - du 3 juin au 17 juin 2020
Consultation sur une étude portant sur l’éco-épidémiologie et les déplacements des Goélands Leucophée (LarusMichahellis) des îles de Marseille - du...
Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2020 - AP fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2020-2021 - département des Bouch...
Consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône - Campagne 2020-2021
Aménagement de la plate-forme Distriport du GPMM sur le môle Graveleau dédiée aux activités logistiques - Port-Saint-Louis-du-Rhône
Secteur d'Information sur les Sols du 21 janvier au 21 février 2019
Concertation publique du 17 mai au 6 juin 2018 inclus : projet de décret pour l'actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines Septentrionales
ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018
Consultation du public du 23/01/2018 au 12/02/2018 : arrêté portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR9301601 "Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque" et FR9312017 "Falaises de Niolon"
Consultation du public sur l'arrêté préfectoral portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône
Consultation du public: 28 novembre -19 décembre 2016-Utilisation des produits phytopharmaceutiques
Dérogations aux valeurs limites des niveaux d'émissions applicables de la directive 2010/75/EU dite Directive "IED"
Enquêtes publiques
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