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Consultation du public et enquêtes publiques

Mise à jour le 05/03/2021
 
Consultation du public et enquêtes publiques
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Consultation du public

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  • Dérogation protection espèces animales non domestiques- AMP du 3 au 17 décembre 2020 inclus
  • Dérogation protection des espèces animales non domestiques SALON du 4 au 18 décembre 2020 inclus
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  • Consultation du public du 28/09/2020 au 19/10/2020 pour la définition des points d'eau pour les Zones de Non Traitement (ZNT) dans les Bouches-du-R...
  • Consultation du public du 22/06/2020 au 12/07/2020 - Pêche de la Carpe de nuit sur la Durance
  • Consultation sur le suivi scientifique biannuel des herbiers de posidonie - Martigues-Ponteau - du 3 juin au 17 juin 2020
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  • Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2020 - AP fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2020-2021 - département des Bouch...
  • Consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône - Campagne 2020-2021
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  • ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018
  • Consultation du public du 23/01/2018 au 12/02/2018 : arrêté portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR9301601 "Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque" et FR9312017 "Falaises de Niolon"
  • Consultation du public sur l'arrêté préfectoral portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône
  • Consultation du public: 28 novembre -19 décembre 2016-Utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Dérogations aux valeurs limites des niveaux d'émissions applicables de la directive 2010/75/EU dite Directive "IED"

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