Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Consultation du public

ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018

Mise à jour le 23/07/2018

Révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015

> avis de mise à disposition du public - format : PDF - 0,69 Mb

> Arrêté du 26 avril 2018 portant mise à disposition du public - format : PDF - 1,33 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF - 0,40 Mb

> Arrêté en date du 20 juillet 2018 fixant les nouvelles Valeurs Limites d'Emission - format : PDF - 0,85 Mb