Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2021-2022 est proposée du mercredi 14 avril 2021 au mardi 04 mai 2021.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

• Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

  > NoteConsultationPublic_AP2021-2022 - format : ODT - 1,23 Mb

• Projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2021-2022

  > Projet AP O-F 2021-2022 - format : PDF - 0,11 Mb

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 14 avril 2021aumardi 4 mai 2021 inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.