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dans le département des Bouches-du-Rhône
Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la Société Aéroport Marseille-Provence du jeudi 3 décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus
Une consultation du public est proposée du jeudi 3 décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus portant sur la demande de la Société Aéroport Marseille-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2021, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire Marseille-Provence.
Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :
La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :
> note DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : ODT
- 0,05 Mb
La demande de dérogation de l’Aéroport Marseille-Provence :
> courrier demande - format : PDF
- 0,80 Mb
Le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l’aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP au cours de l’année 2019:
> bilan 2019 - format : PDF
- 0,22 Mb
Le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l’aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP sur la période 1er janvier 2020 – 31 août 2020 :
> bilan 31/08/2019 - format : PDF
- 0,19 Mb
Les moyens de lutte utilisés à l’AMP par le Service de Prévention du Péril Animalier
> moyens prévention-perturbation-destruction PPA AMP - format : PDF
- 0,19 Mb
Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :
> cerfa synthèse - format : PDF
- 0,14 Mb
L’avis du CSRPN
> avis CSRPDN - format : PDF
- 0,14 Mb
Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :
> document dépôt avis et observations - format : DOC
- 1,08 Mb
> document dépôt avis et observations - format : ODT
- 0,12 Mb
Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit dujeudi3décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus :
par voie électronique, à l’adresse suivante :