Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que la MISEN ?

La Mission interservice de l'eau et de la nature (MISEN) est l'instance de coordination entre services de l’État et établissements publics, chargée de la déclinaison départementale des politiques de l'eau et de la biodiversité pour le compte de l’État.

Les objectifs visés sont :

• le respect des engagements communautaires et l’atteinte des objectifs fixés par le ministre en charge de l’écologie ;
• l’articulation des outils régaliens, de gouvernance, de planification et financiers pour atteindre les objectifs fixés ;
• la coordination des acteurs pour rationaliser l’action publique, assurer une transversalité de l’approche par le milieu naturel (eau et biodiversité) et intégrer ces enjeux dans les autres politiques sectorielles (urbanisme, santé, agriculture, etc.) ;

• la connaissance, l’évaluation et la communication sur les enjeux et les résultats de la politique de l’eau et de la biodiversité.

La MISEN des Bouches du Rhône fonctionne avec un comité permanent (COPERM) et un comité stratégique (MISEN stratégique).

La MISEN stratégique est l’instance chargée de définir les orientations de la MISEN et d’arrêter son programme d’action. Elle se réunit au moins une fois par an, sur l'initiative et sous la présidence du Préfet. Plus précisément, les MISEN sont chargées d’élaborer et de faire valider en comité stratégique départemental  :

•  un plan d’action stratégique pluriannuel départemental déclinant localement la politique de l’eau et de la nature, qui doit être révisé annuellement ;
• un plan d’action opérationnel de MISEN, qui fixe les objectifs stratégiques de la politique de l'eau et des milieux naturels dans le département et définit les actions prioritaires que les services membres de la MISEN sont chargés de mettre en œuvre, et intégrant également les problèmes de santé, de risques naturels et de biodiversité ; 
• un plan de contrôle interservices et des doctrines d’instructions « eau » et « nature ».

Membres de la MISEN stratégique

Préfecture de département, Préfecture Maritime, Sous-Préfectures

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, DIRMdirection interrégionale de la mer, DDTMdirection départementale des territoires de la mer, DDPPDirection départementale de la protection des populations, Agence de l’eau, ARSAgence Régionale de Santé

Onema, ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, ONFOffice national des forêts, Parc national des Calanques, Procureurs

Le Comité permanent (COPERM), organe de travail technique, a la responsabilité de :

•  Décliner de manière opérationnelle les objectifs visés au premier paragraphe ;
•  Préparer les éléments à faire valider en MISEN stratégique ;
•  Réaliser le bilan d’activité annuel ;
•  Coordonner l'action des services et tenir à jour les documents permettant le suivi des actions.

Il se réunit environ tous les deux mois, sur l’initiative du chef de la MISEN (DDTMdirection départementale des territoires de la mer).

Membres du COPERM

Idem MISEN stratégique / niveau technique

Peuvent également être invités ou associés aux travaux de la MISEN, en tant que de besoin, d’autres services ou établissements publics de l’État, des collectivités territoriales, des associations.

Par ailleurs, la Commission départementale de l'eau et de la nature (CDEN) est une instance d’échange et de coordination des actions en matière de gestion durable de l’eau et de préservation de la biodiversité aquatique. Elle permet de présenter à l‘ensemble des acteurs du département impliqués sur ces thématiques, certaines actualités réglementaires et de faire un état d’avancement de la mise en œuvre des politiques de l’eau dans le département.

Membres de la CDEN

Services de l’Etat : Préfecture de département, Sous-préfectures, DDTMdirection départementale des territoires de la mer, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt PACA, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Établissements publics : Agence de l’eau, Conservatoire du littoral, Onema, ONFOffice national des forêts, ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, PN Calanques

Principales collectivités territoriales, structures gestionnaires de milieux, représentants professionnels

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