Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur le #PJLRenseignement
Manuel Valls a tenu à présenter lui-même aux députés le projet de loi sur le renseignement. Il a plaidé en faveur d'un cadre légal complet et cohérent pour régir l’action des services de renseignement dans le respect de nos spécificités juridiques et de nos valeurs républicaines. Il a par ailleurs démenti "toute surveillance de masse des Français".
A cette occasion, le premier ministre a rappelé, lundi 13 avril, que "dans une démocratie, le renseignement est une activité exclusivement tournée vers la protection des citoyens et de leurs libertés". Il a également assuré que le projet de loi n'était "en rien une réponse préparée dans l'urgence", après les attentats terroristes qui ont endeuillé la France début janvier.
Fruit d’une longue concertation à la hauteur des enjeux, ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres du 19 mars
, vise à donner un cadre législatif à la politique publique de renseignement. La législation en vigueur date de 1991, "avant la téléphonie mobile et internet : elle n’est plus adaptée aux enjeux de la société numérique. Elle n’encadre les activités de renseignement que de manière très incomplète".
En savoir plus avec le 
Vrai/Faux du Gouvernement sur le #PJLRenseignement
- Partager
-
-
-
