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Bilan de la concertation publique - projet phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA)
Avis de concertation préalable du public - Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) PACA
Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique
Appels à projet
Avis d'appel à candidatures de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) des Bouches-du-Rhône
Appel à projets au titre de l’insertion par l’activité économique
Consultation du public
Enquête publique en vue de la modification de servitudes radioélectriques dans les départements des Bouches-du Rhône et du Var
Consultation du public : demande d'autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou .....
Consultation du public : projet d'arrêté portant autorisation de pêcher la carpe de nuit sur le canal d’Arles à Fos et sur les rives du Grand Rhône...
Consultation pour fixer la liste des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans les Bouches-du-Rhône pour la saiso...
Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2023-2024
Consultation du public sur un projet de pêche nocturne de la carpe de 2023 à 2027 sur l'Etang d'Entressen
Consultation du public du 12 avril 2023 au 3 mai 2023 , portant sur l'arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la ch...
Consultation du public sur une étude scientifique portant sur la surveillance des herbiers de posidonies sur la Métropole d’Aix- Marseille
Consultation du public sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028 de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bou...
Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée du flamant rose déposée par le syn...
Consultation du public sur une demande de renouvellement de l’autorisation de dérogation à la réglementation pour la régulation du Goéland Leucophé...
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Mise à disposition du public - Lançon-Provence - suppression ZAC de Sibourg et Trimont
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Baie de la Ciotat» - FR9301998
Baumettes 3
Arrêté Inter-préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13)
ZAC Littorale - permis de construire
Marseille Mise à dispo public permis aménager réal. travaux cheminement piéton existant espace nat
PRIMAGAZ - Participation du public sur le projet de prolongation d'une concession de stockage souterrain à Martigues
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Réserve Foncière n°65 à 83 rue d'Aubagne Marseille 1er
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Attribution de mandats à trois lieutenants de louveterie pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024
Agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département des Bouches-du-Rhône
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