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Consultation du public
Enquête publique - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Enquête publique concernant le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur se tiendra du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus.
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,32 Mb
Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site Internet du 
Conseil régional.
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Arrêté Inter-préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13)
Préalable à la déclaration d’utilité publique
- des travaux de dérivation des eaux,
- de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes
autour de la prise d’eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues
Fin de la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur
Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et (...)Enquête publique - Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
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