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Consultation du public

Mise à jour le 01/03/2022
 

PRIMAGAZ - Participation du public sur le projet de prolongation d'une concession de stockage souterrain à Martigues

Marseille Mise à dispo public permis aménager réal. travaux cheminement piéton existant espace nat

en savoir plus sur [ZAC Littorale - permis de construire]

ZAC Littorale - permis de construire

  • PC 013 055 19 01108
  • PC 013 055 19 0896
  • PC 013 055 19 0897
  • PC 013 055 19 01109
  • PC 013 055 19 01116

Arrêté Inter-préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13)

Préalable à la déclaration d’utilité publique

- des travaux de dérivation des eaux,

- de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes

autour de la prise d’eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues

Baumettes 3

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)

Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Baie de la Ciotat» - FR9301998

 

Fin de la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et (...)

Enquête publique - Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Une enquête publique concernant le Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur se tiendra du 18 mars 2019 au 19 avril 2018 inclus.

La concertation EGALIM et la charte nationale de SNCF Réseau sont en ligne

La concertation EGALIM et la charte nationale de SNCF Réseau encadrant l’usage des produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré national sont en ligne !
 
 
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