Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2023-2024

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur le plan de chasse départemental au grand
gibier pour la campagne 2023-2024 est proposée du 4 mai au 25 mai 2023.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :
• Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

• Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la
campagne 2023-2024

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de
la mise à disposition des documents, soit du 4 au 25 mai 2023 inclus.
Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :
ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une
synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois