Consultation du public du 12 avril 2023 au 3 mai 2023 , portant sur l'arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2023-2024
Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2023-2024 est proposée du 12 avril 2023 au 3 mai 2023.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :
Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :
Projet d'arrêté préfectoral portant sur les modalités d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2023-2024 :
Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 12 avril 2023 au 3 mai 2023 inclus.
Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous
Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :
ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.
Synthèse de la consultation du public