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Contrôle de légalité/Contrôle budgétaire: saisir les services de l'Etat

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PACA - Projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
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Bilan de la concertation publique - projet phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA)
Avis de concertation préalable du public - Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) PACA

Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique

Avis d'appel à candidatures de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) des Bouches-du-Rhône
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PRIMAGAZ - Participation du public sur le projet de prolongation d'une concession de stockage souterrain à Martigues
Marseille Mise à dispo public permis aménager réal. travaux cheminement piéton existant espace nat
ZAC Littorale - permis de construire
Arrêté Inter-préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13)
Baumettes 3
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Baie de la Ciotat» - FR9301998
Mise à disposition du public - Lançon-Provence - suppression ZAC de Sibourg et Trimont
Consultation du public sur une demande de renouvellement de l’autorisation de dérogation à la réglementation pour la régulation du Goéland Leucophé...
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Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée du flamant rose déposée par le syn...
Consultation du public sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028 de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bou...
Consultation du public sur une étude scientifique portant sur la surveillance des herbiers de posidonies sur la Métropole d’Aix- Marseille
Consultation du public du 12 avril 2023 au 3 mai 2023 , portant sur l'arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la ch...
Consultation du public sur un projet de pêche nocturne de la carpe de 2023 à 2027 sur l'Etang d'Entressen
Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2023-2024

Réserve Foncière n°65 à 83 rue d'Aubagne Marseille 1er

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Attribution de mandats à trois lieutenants de louveterie pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024
Agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département des Bouches-du-Rhône

Consultation du public sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028 de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bou...
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