Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

La présente circulaire préfectorale du 18 février 2022 précise les modalités du recensement préalable des scrutins réalisé par la Préfecture.

Ce recensement permettra de disposer le soir même du scrutin d'une cartographie des scrutins des instances de représentations professionnelle de la Fonction Publique Territoriale.

Je vous remercie de bien vouloir répondre au(x) questionnaire(s) et, une fois complété(s), de le(s) renvoyer impérativement à la Préfecture, avant le vendredi 25 mars 2022, à l’adresse suivante : pref-elections-fpt2022@bouches-du-rhone.gouv.fr

Afin de permettre une remontée fiable des résultats le soir du scrutin, j’appelle votre attention sur la nécessité de répondre et ce de manière précise au(x) questionnaire(s) transmis et de le(s) renvoyer dans les délais impartis.

Deux questionnaires ont été élaborés :

- un questionnaire ayant vocation à recenser les comités sociaux territoriaux (CST) organisés par les collectivités dont l’effectif est d’au moins 50 agents et identifier les instances communes (annexe n°1).

- un questionnaire ayant vocation à recenser les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) organisées par les collectivités ou établissements dont l’effectif est au moins égal à 350 fonctionnaires, seuil où l’affiliation n’est plus obligatoire au Centre de gestion et des SDISService départemental d'incendie et de secours (sans condition d’effectif minimal) et identifier les instances communes (annexe n°2).

L'annexe n°3 est la fiche relative à la réglementation applicable aux trois scrutins concernés (CAP, CCP et CST)