Régime indemnitaire RIFSEEP

Le déploiement du régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Télécharger Note Préfet aux Collectivités PDF - 0,21 Mb - 13/10/2021

Télécharger Circulaire du 3 avril 2017 Mise en place du RIFSEEP PDF - 0,71 Mb - 13/10/2021

Télécharger Tableau_mise_en_oeuvre_rifseep PDF - 0,37 Mb - 13/10/2021

Télécharger Circulaire dispositions applicables loi de transformation PDF - 2,48 Mb - 13/10/2021

Lien vers la foire aux questions relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale ainsi qu’un tableau listant les cadres d’emplois bénéficiant de ce régime indemnitaire et les plafonds indemnitaires afférents