CDCI

Télécharger Arrêté portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhô... PDF - 1,23 Mb - 18/11/2021

Télécharger Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)... PDF - 1,34 Mb - 06/12/2021

Télécharger Arrêté du 28 janvier 2022 portant modification de la composition nominative de la CDCI des BDR en formation plénière PDF - 1,31 Mb - 23/02/2022

Télécharger Arrêté du 7 mars 2022 portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des... PDF - 0,09 Mb - 07/03/2022

Télécharger Procès-verbal de la séance d'installation de la CDCI du 3 mai 2022 - Election du rapporteur, des assesseures et de la commission restreinte PDF - 3,89 Mb - 31/01/2023

Télécharger AP du 27-10-20 de composition générale de la CDCI - Répartition des sièges au sein des différents collèges PDF - 0,78 Mb - 01/12/2020

Télécharger AP du 30-11-20 portant liste des candidats à l'élection des membres de la CDCI PDF - 1,30 Mb - 01/12/2020

Télécharger AP du 02-12-20 portant composition nominative de la CDCI PDF - 1,22 Mb - 01/12/2020