Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Canalisations de transport de gaz - hydrocarbures

2017

Mise à jour le 02/03/2018

Libellé	Commune	Date de publication
> Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 applicable à la société GRTgaz autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Fourques Arles Gabelle - format : PDF - 0,62 Mb	Arles, Fourques (30)	08 août 2017
> Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 applicable à la société GRTgaz autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Tarascon - format : PDF - 0,61 Mb	Tarascon, Beucaire (30)	08 août 2017
> Arrêté du 4 août 2017 applicable à la société LyondellBasell Services France SAS relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF - 0,55 Mb	Berre l'Etang, Fos-sur-Mer	14 septembre 2017
> Arrêté du 4 août 2017 applicable à la société LyondellBasell Services France SAS relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF - 0,58 Mb	Berre l'Etang, Fos-sur-Mer	14 septembre 2017
> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 18 décembre 2017 - format : PDF - 0,55 Mb	Fos-sur-Mer	27 décembre 2017