Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour 6 ans, les objectifs de qualité des rivières, lacs, eaux souterraines, littoral dans le bassin. Le document est consultable sur le Portail du bassin Rhône-Méditerranée qui regroupe les services de l'Etat et organismes publics producteurs d'informations sur l'eau et les milieux aquatiques des régions Bourgogne (pour partie), Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes.

A l'issue de la procédure initièe en 2014, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et  le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2016-2021 ont été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée. Les documents sont consultables sur le site Internet suivant : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)  est un document de planification à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques et doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Sa finalité est de concilier, dans une gestion équilibrée, l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques. Élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État...) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), il est soumis à enquête publique et approuvé par l'autorité préfectorale.

- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arc approuvé le 13 mars 2014

Télécharger Arrêté inter préfectoral portant approbation du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de l'ARC et déclaration environnementale annexée PDF - 2,86 Mb - 21/03/2014
Télécharger 1 - PAGD SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux bv Arc approuvé le 13 mars 2014 PDF - 18,55 Mb - 21/03/2014
Télécharger 1A PAGD SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Arc - Partie 1 PDF - 0,00 Mb - 21/03/2014
Télécharger 1B PAGD SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Arc - Partie 2 PDF - 12,16 Mb - 21/03/2014
Télécharger 1C PAGD SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Arc - Partie 3 PDF - 3,60 Mb - 21/03/2014
Télécharger 2 - ATLAS PAGD SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux bv Arc approuvé le 13 mars 2014 PDF - 2,61 Mb - 21/03/2014
Télécharger 3 - REGLEMENT SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux bv Arc approuvé le 13 mars 2014 PDF - 1,14 Mb - 21/03/2014

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du VERDON approuvé le 30 septembre 2014

Télécharger Arrêté inter préfectoral approuvant le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant du VERDON - annexes PDF - 8,84 Mb - 23/10/2014

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la DURANCE

Télécharger Composition de la Commission Locale de l'Eau chargée du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la Durance - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 PDF - 0,71 Mb - 19/12/2023