Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Arles

Mise à jour le 11/03/2022
 
 
Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Arles Compagnie des Salins du Midi et Salines de l'Est - dragage du quai de l'Esquineau à Salin de Giraud Code de l'environnement Arles 12/09/2016 12/10/2016

> Arrêté préfectoral d'autorisation unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Arles projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque de 5 MWc à Salin de Giraud Code de l'Environnement Arles 09/10/2017 10/11/2017

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

         

> Conclusions d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arles projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Arles Code de l'Environnement Arles 09/10/2017 10/11/2017

> Avis_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Dossier_EP-Part1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,54 Mb

> Dossier_EP-Part2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,05 Mb

> Dossier_EP-Part3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,10 Mb

> Dossier_EP-Part4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,75 Mb

> Dossier_EP-Part5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,25 Mb

> Dossier_EP-Part6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,08 Mb

> Dossier_EP-Part7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,81 Mb

> Dossier_EP-Part8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,72 Mb

> Dossier_EP-Part9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,51 Mb

> Dossier_EP-Part10 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,71 Mb

> Dossier_EP-Part11 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,75 Mb

> Dossier_EP-Part12-Additifs - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

         

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

         

> Conclusions d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arles,Tarascon Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) - projet de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon, travaux de mise en transparence du remblai et mesures associées Code de l'environnement Arles, Boulbon, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône et d'Aigues-Mortes, Aimargues, Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin, Comps, Fourques, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Montfrin, Saint-Gilles, Saint-Laurent d'Aigouze, Théziers, Vallabrègues et Vauvert dans le département du Gard

du 30/10/2017

au 08/12/2017

> Arrêté inter préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Avis Autorité Environnementale

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ou bien

accéder au dossier sur le site du SYMADREM

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,67 Mb

> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté interpréfectoral d'autorisation SYMADREM - 24-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation SNCFSociété nationale des chemins de fer français-Réseau - 17-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation ADMA - 17-04-218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation ADMB - 17-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation SICAS - 17-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Arles Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - réalisation de la liaison routière Sud/Est d'Arles entre la RD35 et la RN113 Code de l'environnement Arles

du 15/05/2018

au 15/06/2018

> Note de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dossier Loi sur l'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,81 Mb

> Complément - cahier de réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,96 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,35 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé-29-06-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis AFB-22-12-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Observations du public émises par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,66 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation - 13-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Arles Etablissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement révisé au bénéfice de l’aérodrome de Nîmes - Garons (LFTW) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard

Code des transports

Code de l'aviation civile

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

INTERPREFECTORAL

Département du Gard :  Nîmes, Sainte-Anastasie, Poulx, Marguerittes, Rodilhan, Manduel, Bouillargues, Milhaud, Caissargues, Garons, Bellegarde, Fourques, Générac, Saint-Gilles.

Département des Bouches-du-Rhône (13) : Arles.

 du lundi 11 mars 2019 au vendredi 29 mars 2019 inclus.

Pour consulter les documents liés à l'enquête publique : Cliquez-ici

> Rapport d'enquête et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> Rapport d'enquête - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône Syndicat Mixte des Traversées du Delta du Rhône - Travaux de dragages d'entretien des cales d'accostage du bac de Barcarin Code de l'environnement Arles (mairie annexe de Salin de Giraud), Port-Saint-Louis-du-Rhône du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

> Arrêté préfectoral d'autorisation - 14-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Arles Voies Navigables de France (VNF) - Plan de gestion pluriannuel de dragage (PGPOD) du petit Rhône et zones annexes du Rhône (13, 30, 84) Code de l'environnement Arles (13), Avignon (84), Saint-Gilles (30) 06/09/2021 au 08/10/2021

Consulter les informations environnementales sur le site national des études d'impacts

> Rapport et conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,23 Mb

> Arrêté inter préfectoral d'autorisation du 03 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,17 Mb

           
 
 

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