Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Belcodène

Mise à jour le 14/09/2018
 
 
Belcodène

Enquêtes publiques (hors icpe)

Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
15 communes Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES) Code de l'Environnement 15 communes 03/10/2016 04/11/2016

> ResultatsEP - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,88 Mb

Belcodène Société ESCOTA - Création d'un diffuseur sur l'A52

Code de l'expropriation

Code de l'environnement

 Belcodène

13/11/2017

13/12/2017

> Dossier d'enquête publique 01 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

> Dossier d'enquête publique 02 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,85 Mb

> Dossier d'enquête publique 03 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,12 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté d'autorisation du 23 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Arrêté de DUP-Belcodène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb