Cadolive

Mis à jour le 24/03/2022

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Enquêtes publiques (hors icpe)

Commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
15 communes	Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES)	Code de l'Environnement	15 communes	03/10/2016 04/11/2016	Resultats Enquete : voir Belcodène
Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin	Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune, commune de La Destrousse, Métropole d’Aix-Marseille Provence - déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code concernant le programme 2018-2022 de travaux sur le Merlançon et ses affluents	Code de l'environnement	Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin	du 20/06/2018 au 19/07/2018	Accéder aux documents
Cadolive	Projet d'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite) et de révision du Plan de Prévention des Risques Carrière souterraine (pierre à ciment)	Code de l'environnement	Cadolive	du 16/11/2021 au 16/12/2021	Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,75 Mb - 26/10/2021 Accès au dossier et registre dématérialisé Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,52 Mb - 10/01/2022 Télécharger Procès-verbal de synthèse PDF - 3,19 Mb - 13/01/2022 Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,32 Mb - 24/03/2022 Télécharger Annexes PDF - 3,23 Mb - 24/03/2022

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