Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Cuges les Pins

Mise à jour le 19/09/2017
 
 

Enquêtes publiques (hors icpe)

Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Cuges les Pins Création d'une zone agricole protégée (ZAP) Code Environnement Cuges les Pins 19/06/2017 19/07/2017

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Conclusions d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb