Marseille

Mis à jour le 03/01/2024
Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
MARSEILLE Projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante sur le site de Vallon Dol (14ème arr) Code de l'Environnement MARSEILLE du 24/10/2022 au 24/11/2022

Accès au dossier et au registre dématérialisé

MARSEILLE Aménagement du secteur Bougainville par EUROMEDITERRANEE Enquête unique sur l'utilité publique et le parcellaire (codes de l'environnement et de l'expropriation) Marseille DU 25/10/19 AU 27/11/19

Dossier d'enquête :

https://euromediterranee.fr/actualites/dup-bougainville

Observations électroniques:

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Marseille Projet de plan de prévention des risques d'inondation  Aygalades Code de l'Environnement Marseille

19/02/19

22/03/19

 
 
 
 
 
Marseille Délimitation du DPM -Secteur Roucas Blanc Code CGPPP Marseille du 29 janvier au 28 février 2019
         
Marseille 13013 Réalisation des voiries U372 et U378 par la Métropole Aix Marseille

- Utilité publique

- Mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme

- Parcellaire

(Codes Urbanisme Expropriation et Environnement)

Marseille 30/10/2017 29/11/2017
           
Marseille Projet d'aménagement du terminal international du Cap Janet(GPMM) Code de l'Environnement Marseille du 10/09/2019 au 11/10/2019
Marseille Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Projet PEACE MED)

Code de l'Environnement

Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Marseille

29/06/2021

29/07/2021

Marseille Attribution d'une concession de plage ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de la plage naturelle de la Pointe Rouge

Code environnement

Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Marseille du 09 octobre au 09 novembre 2018
Marseille Opération aménagement Saint Mauront Gaillard Codes environnement, expropriation, urbanisme Marseille 19/09/2016 19/10/2016
Marseille Déclaration d'un projet Euroméditerranée situé dans le périmètre Euroméditerranée et dans la ZAC Zone d'aménagement concerté "Cité de la Méditerranée", et nécessitant la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Marseille

Code environnement

Code urbanisme

Marseille 17/10/2016 18/11/2016
Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune et Marseille (Bouches-du-Rhône) et Saint-Zacharie et Plan d'Aups Sainte Baume (Var) Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - réalisation d'un programme de travaux sur l'Huveaune et ses affluents. Code environnement Auriol, Roquevaire, Aubagne, la Penne sur Huveaune, Marseille Saint-Zacharie, Plan d'Aups Sainte Baume 26/10/2016 25/11/2016 Voir Aubagne
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille Plan de prévention des risques d'inondations par débordement de l'Huveaune Code environnement Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille 07/11/2016 09/12/2016 voir Aubagne
Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons SNCF RÉSEAU - 2ème phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence Code de l'expropriation, code de l’urbanisme, code l'environnement Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons 23/01/2017 au 03/03/2017 voir Aix
Marseille Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports (Musée subaquatique-Catalans) Code de l'environnement Marseille du 14/05/18 au 14/06/18
         
         
           
Marseille 13015 EDF Optimal Solutions - projet d'extension du réseau d'eau tempérée Massiléo et d'installation d'un système de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer Code de l'environnement Marseille, Gardanne, Mimet, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue du 13/11/18 au 14/12/18 inclus
MARSEILLE

Enquête unique

Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Jarre

SOLEAM

Code de l'environnement

Code de l'expropriation

Marseille 9ème du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019
Marseille Métropole d'Aix-Marseille-Provence projet d'extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais

Code de l'environnement

Code de l'expropriation

Marseille, 2/3ᵉˢ, 6/8ᵉˢ, 9/10ᵉˢ,15/16ᵉˢ du 07/09/20 au 09/10/20
Marseille Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Marseille Soleil Code de l'environnement Marseille 15 ème du 02/10/20 au 02/11/20
MARSEILLE Demande de permis d'aménager un terrain Ilot SMARSEILLE2 au sein de la ZAC Zone d'aménagement concerté Littorale

Code de l'Environnement

Code de l'Urbanisme

Marseille 15ème du 14.12.2020 au 18.01.2020
Marseille Renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’archipel du Frioul et Marseille (13007)

Code de l'environnement

Code général de la propriété des personnes publiques,

Marseille du 9/03/21 au 09/04/21
Cassis Projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de la calanque de Port-Miou

Code de l'environnement

Code général de la propriété des personnes publiques,

Cassis, la Ciotat, Marseille du 1er avril au 4 mai 2021 Accéder aux documents de l'enquête publique unique
Marseille Projet de travaux visant à la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille Code de l'environnement Marseille du 28 juin au 28 juillet 2021
Marseille Etablissement Public d'Aménagement EUROMEDITERRANEE -Projet d'aménagement du parc Bougainville Code de l'environnement Marseille du 15 juillet au 13 août 2021
Marseille

Ville de Marseille - modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d'aménagements  en bord de mer en vue de l'accueil des épreuves de voile des JO Journal officiel 2024 sur la commune de Marseille (8ème)

 

Code de l'environnement

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de l'urbanisme

Marseille du 08/09/2021 au 07/10/2021

Accéder au dossier et au registre d'enquête publique unique

Consulter les informations environnementales sur le site national des études d'impacts

Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06) Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU et SNCF Société nationale des chemins de fer français Gares & Connexions

Code de l'Environnement

Code de l'Urbanisme

Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique

Marseille (département 13), Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont (département 83), Cannes et Nice (département 06)

du 17/01/2022

au

28/02/2022

Accès au registre dématérialisé et au dossier

Rapport, conclusions, avis de la commission d'enquête et annexes

Marseille Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 porté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Code de l'Environnement

Code de l'Urbanisme

Marseille

du 21/02/2022

au

23/03/2022

http://www.enquetepublique2-baumettes3.fr/

Marseille

Société VODAFONE Enterprise France

Projet d'installation de deux câbles sous-marins de télécommunication "2AFRICA"

Code de l'environnement

Code général de la propriété des personnes publiques

Marseille

du 20/06/2022

au

22/07/2022

Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren

Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale

- déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône

- autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine

- enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate

Code de la santé publique

Code de l’expropriation

Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence, Cabriès

du 13/03/2023 au

14/04/2023

Voir Aix-en-Provence
Marseille Opération d'aménagement du secteur Littoral-Cap Pinède-Oddo-Gèze par l’Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée.

Enquête publique unique

Code de l'environnement

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Marseille du lundi 28 août 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus

Dossier d'enquête publique unique

Registre dématérialisé

https://euromediterranee.fr/DUP-Declaration-d-utilite-publique

Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles

Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Canal de Marseille et bassin Réaltor

- déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée

- autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine

- enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate

 

Code de la santé publique

Code de l’expropriation

Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues et Vitrolles

du

4/09/2023

au

06/10/2023

Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas, Sausset les Pins Projet de travaux de dragages d’entretien des ports maritimes de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et des bases nautiques des villes de Carry-le-Rouet, Marseille et Saint-Chamas Code de l'environnement Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Cassis, Ensuès-la-Redonne, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Saint-Chamas, Sausset les Pins

du

02/10/2023

au

02/11/2023

Accès au dossier et au registre dématérialisé

Accès au site de consultation des projets soumis à étude d'impact projets-environnement

Marseille Commune de Marseille - projet de rechargement sédimentaire des plages et d’entretien des ouvrages maritimes du parc balnéaire du Prado à Marseille (13008) Code de l'environnement Marseille

du

04/01/2024

au

06/02/2024

Accès au registre dématérialisé et au dossier

Accès au site de consultation des projets soumis à étude d'impact projets-environnement

Documents listés dans l’article