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dans le département des Bouches-du-Rhône

Saint Mitre Les Remparts

Mise à jour le 24/12/2019
 
 
Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts Projet de classement au titre des sites des étangs de Saint Blaise et de la forêt de Castillon Code de l'Environnement Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts 18/09/2017 19/10/2017 voir Port de Bouc
Saint-Mitre les Remparts Projet de classement de la Zone Agricole Protégée (ZAP) Code de l'Environnement Saint-Mitre les Remparts

29/10/2019

29/11/2019

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

15 communes Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES) Code de l'Environnement 15 communes 03/10/2016 04/11/2016 Resultats Enquete : voir Belcodène