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dans le département des Bouches-du-Rhône

Saint Paul Lez Durance

Mise à jour le 04/03/2022
 
 

Enquêtes publiques (hors ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement)

Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Saint Paul Lez Durance projet de centrale photovoltaïque au sol (société Cap Vert Solarénergie Mégasol) - lieu-dit Mal Hivert Code Environnement Saint Paul Lez Durance 14/11/2016 16/12/2016

> Resultats Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Saint-Paul lez Durance Déclaration de projet d'intérêt général des travaux de réaménagement de l'échangeur n°17 de Cadarache, sur l'A51 Code Environnement Saint-Paul lez Durance

du

11/01/2022

au

10/02/2022

Accès au dossier et au registre dématérialisé

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,23 Mb

> Conclusions et avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,60 Mb