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dans le département des Bouches-du-Rhône

Saint Savournin

Mise à jour le 31/05/2018
 
 
commune du projet Nature du projet Type d'enquête communes de l'enquête dates de l'enquête Documents
15 communes Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES) Code Environnement 15 communes 03/10/2016 04/11/2016 Resultats Enquete : voir Belcodène
Saint Savournin Déclaration d’utilité publique du projet de création du poste source 63 000 / 20 000 volts Saint-Savournin et de son accès, au bénéfice de ENEDIS et Réseau de Transport d'Electricité (RTERéseau de transport d'électricité). Code Environnement Saint Savournin 17/10/2016 18/11/2016

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Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune, commune de La Destrousse, Métropole d’Aix-Marseille Provence - déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code concernant le programme 2018-2022 de travaux sur le Merlançon et ses affluents Code de l'environnement Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin du 20/06/2018 au 19/07/2018 Accéder aux documents
 
 

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