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dans le département des Bouches-du-Rhône

Saint Savournin

Mise à jour le 18/01/2022
 
 
commune du projet Nature du projet Type d'enquête communes de l'enquête dates de l'enquête Documents
Saint-Savournin Projet d'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite) et de révision du Plan de Prévention des Risques Carrière souterraine (pierre à ciment) Code de l'Environnement Saint-Savournin du 16/11/2021 au 16/12/2021

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Rapport et conclusions - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

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15 communes Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES) Code Environnement 15 communes 03/10/2016 04/11/2016 Resultats Enquete : voir Belcodène
Saint Savournin Déclaration d’utilité publique du projet de création du poste source 63 000 / 20 000 volts Saint-Savournin et de son accès, au bénéfice de ENEDIS et Réseau de Transport d'Electricité (RTERéseau de transport d'électricité). Code Environnement Saint Savournin 17/10/2016 18/11/2016

> Resultats Enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune, commune de La Destrousse, Métropole d’Aix-Marseille Provence - déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code concernant le programme 2018-2022 de travaux sur le Merlançon et ses affluents Code de l'environnement Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin du 20/06/2018 au 19/07/2018 Accéder aux documents