commune du projet
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Nature du projet
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Type d'enquête
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communes de l'enquête
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dates de l'enquête
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Documents
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Saint-Savournin
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Projet d'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (lignite) et de révision du Plan de Prévention des Risques Carrière souterraine (pierre à ciment)
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Code de l'Environnement
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Saint-Savournin
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du 16/11/2021 au 16/12/2021
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> Avis d'enquête - format : PDF

- 0,75 Mb
> Rapport et conclusions - format : ZIP

- 5,23 Mb
Accès au dossier et registre dématérialisé
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15 communes
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Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES)
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Code Environnement
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15 communes
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03/10/2016 04/11/2016
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Resultats Enquete : voir Belcodène
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Saint Savournin
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Déclaration d’utilité publique du projet de création du poste source 63 000 / 20 000 volts Saint-Savournin et de son accès, au bénéfice de ENEDIS et Réseau de Transport d'Electricité (RTERéseau de transport d'électricité).
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Code Environnement
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Saint Savournin
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17/10/2016 18/11/2016
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> Resultats Enquete - format : PDF

- 1,24 Mb
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Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin
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Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune, commune de La Destrousse, Métropole d’Aix-Marseille Provence - déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code concernant le programme 2018-2022 de travaux sur le Merlançon et ses affluents
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Code de l'environnement
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Auriol, Aubagne, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin
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du 20/06/2018 au 19/07/2018
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Accéder aux documents
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