Saintes Maries de la Mer
Mis à jour le 17/01/2023
Enquêtes publiques (hors ICPE)
Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
Saintes Maries de la Mer | Projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation | Code de l'environnement | Saintes Maries de la Mer | 19/09/2016 20/10/2016 | |
Arles et Tarascon | Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) - projet de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon, travaux de mise en transparence du remblai et mesures associées | Code de l'environnent | Arles, Boulbon, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône et Aigues-Mortes, Aimargues, Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin, Comps, Fourques, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Montfrin, Saint-Gilles, Saint-Laurent d'Aigouze, Théziers, Vallabrègues et Vauvert dans le département du Gard | du 30/10/2017 du 08/12/2017 | voir ARLES |
Arles, Les Saintes-Maries de la Mer | Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - Projet de pose d'une canalisation d’eau potable entre le lieu-dit Le Paty de la Trinité sur la commune d’Arles et le lieu-dit Sénébier sur la commune des Saintes-Maries de la Mer | Code de l'environnement | Arles, Les Saintes-Maries de la Mer | du 13/02/2023 au 17/03/2023 | Voir ARLES |