Saintes Maries de la Mer

Mis à jour le 17/01/2023

Enquêtes publiques (hors ICPE)

Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Saintes Maries de la Mer Projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation Code de l'environnement Saintes Maries de la Mer 19/09/2016 20/10/2016
Arles et Tarascon Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) - projet de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon, travaux de mise en transparence du remblai et mesures associées Code de l'environnent Arles, Boulbon, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône et Aigues-Mortes, Aimargues, Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin, Comps, Fourques, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Montfrin, Saint-Gilles, Saint-Laurent d'Aigouze, Théziers, Vallabrègues et Vauvert dans le département du Gard du 30/10/2017 du 08/12/2017 voir ARLES
Arles, Les Saintes-Maries de la Mer Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - Projet de pose d'une canalisation d’eau potable entre le lieu-dit Le Paty de la Trinité sur la commune d’Arles et le lieu-dit Sénébier sur la commune des Saintes-Maries de la Mer Code de l'environnement Arles, Les Saintes-Maries de la Mer du 13/02/2023 au 17/03/2023 Voir ARLES