Ventabren
| Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
| 15 communes | Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES) | Code Environnement | 15 communes | 03/10/2016 04/11/2016 | Resultats Enquete : voir Belcodène |
| VENTABREN | Projet de centrale photovoltaïque au sol SAS Solaris Civis | Code Environnement | VENTABREN |
du 07/07/2020 au 07/08/2020 | |
| Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles. |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
du 4/09/2023 au 06/10/2023 | Voir Marseille |
| VENTABREN | Projet de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) | Code Environnement | VENTABREN |
Du 27/02/2024 au 28/03/2024 |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 3,73 Mb - 28/08/2020
- Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,27 Mb - 28/08/2020
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 1,14 Mb - 05/02/2024
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 0,72 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,12 Mb - 12/04/2024
- Télécharger PV de Synthèse PDF - 0,28 Mb - 12/04/2024