Vitrolles

Mis à jour le 17/08/2020

mune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	Communes de l'enquête	Dates de l'enquête	Documents
Vitrolles	Aménagements de la ZACZone d'aménagement concerté "CAP HORIZON"	Code Environnement	Vitrolles	12/06/2018 au 13/07/2018	Consulter le dossier Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,88 Mb - 10/04/2018 Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,76 Mb - 07/05/2018 Télécharger 16 07 2018 Observations électroniques du public recueillies PDF - 0,22 Mb - 16/07/2018 Télécharger Annexe 1 PDF - 2,54 Mb - 12/07/2018 Télécharger Annexe 2 PDF - 0,20 Mb - 16/07/2018 Télécharger Annexe 3 PDF - 0,31 Mb - 16/07/2018 Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur PDF - 0,72 Mb - 04/09/2018 Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur PDF - 2,51 Mb - 04/09/2018 Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur PDF - 0,86 Mb - 04/09/2018 Télécharger Arrêté de Déclaration d'utilité Publique PDF - 0,40 Mb - 25/02/2019 Télécharger Annexe1 plan général des travaux PDF - 0,59 Mb - 25/02/2019 Télécharger Annexe2 doc motivation PDF - 1,06 Mb - 25/02/2019 Télécharger Annexe3 mesures ERC PDF - 5,07 Mb - 25/02/2019
Vitrolles	Création d'une zone agricole protégée (ZAP)	Code Environnement	Vitrolles	19/06/2017 19/07/2017	Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,53 Mb - 21/08/2017
15 communes	Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES)	Code Environnement	15 communes	03/10/2016 04/11/2016	Resultats Enquete : voir Belcodène
Marignane, Vitrolles, Saint-Victoret	Projet d'extension du terminal 1 de l'Aéroport Marseille Provence	Code Environnement	Marignane, Vitrolles, Saint-Victoret	15/09/2020 16/10/2020	Voir Marignane

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