Bouc Bel Air
Mis à jour le 12/04/2024
Enquêtes ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Bouc Bel Air
Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : Aluminium Péchiney UO5 (ex. Aluminium Péchiney) qui deviendra ALIMINES DE SPECIALITE GARDANNE
Objet : Changement d'exploitant - Prescriptions complémentaires
Entreprise : ALTEO Gardanne (ex. ALIMINES DE SPECIALITE GARDANNE)
Objet : Changement d'exploitant de l'installation de stockage de déchets
Objet : Mise en place du filtre presse n° pour traitement des boues rouges
Objet : Décharge industrielle de Mange-Garri
Objet : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires dans le cadre de la surveillance durant la période post-exploitation des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air
Objet : Accident de pollution de l'air par des poussières sédimentales suite au fort vent d'Est de la journée du 8 avril 2018
Objet : Complément de l'étude d'impact portant sur l'appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l'usine d'alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air
Consulter le dossier :
Les annexes :
Télécharger A9 Rapport
BRGM
Bureau des Recherches Géologiques et Minières RP-65735-FR
PDF - 39,06 Mb - 02/05/2019
Les avis et mémoire en réponse :
Télécharger Rapport
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
PDF - 0,29 Mb - 02/05/2019
Télécharger Avis
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur paysages
PDF - 0,05 Mb - 02/05/2019
Décisions
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : GRT GAZ
Objet : Abaissement de la Pression Maximale en Service (PMS) sur le branchement interface transport (GRT) et distribution (GRDF) de gaz
Entreprise : LAFARGE CIMENTS (ex. LafargeHolcim CIMENTSiments)
Objet : demande de réexamen et de dérogations au regard de la Directive IED
Télécharger Rapport de l'inspection de l'environnement du 20 février 2018
PDF - 1,43 Mb - 09/04/2018
Télécharger Arrêté du 14 avril 2023 mettant fin aux dérogations accordées
PDF - 1,21 Mb - 19/04/2023
Objet : Accident du 9 juin 2020 (chute d'un silo de stockage)
Objet : Plaintes relatives aux odeurs des émissions dans l'atmosphère
Objet : Évènement du 10 décembre 2022 (acte de malveillance sur le site)
Objet : Essais de combustion à l'hydrogène
Objet : Respect des prescriptions relatives au contrôle des rejets d'effluents aqueux
Entreprise : LOMA ENVIRONNEMENT
Objet : Régularisation administrative concernant une activité de stockage de déchets
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,28 Mb - 21/06/2013
- Télécharger Arrêté de changement d'exploitant PDF - 6,06 Mb - 21/06/2013
- Télécharger arrêté du 13 novembre 2014 PDF - 3,44 Mb - 17/11/2014
- Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
- Télécharger Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) PDF - 0,66 Mb - 18/02/2016
- Télécharger Arrêté portant application des mesures art. L.512-20 Code de l'Environnement imposant des prescriptions d'urgence à société ALTEO suite à déclaration d'incident relative à résurgence eau polluée site de Mange-Garri Port-de-Bouc PDF - 0,64 Mb - 25/03/2016
- Télécharger arrêté du 21 juin 2016 de mise à jour des prescriptions apllicables PDF - 4,89 Mb - 22/06/2016
- Télécharger extrait de l'arrêté du 26 décembre 2016 autorisant cet abaissement PDF - 0,33 Mb - 30/12/2016
- Télécharger Résumé non technique du dossier PDF - 1,39 Mb - 24/01/2017
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,52 Mb - 24/01/2017
- Télécharger Rapport de l'inspection de l'environnement du 20 février 2018 PDF - 1,43 Mb - 09/04/2018
- Télécharger Arrêté du 15 mars 2018 PDF - 2,19 Mb - 09/04/2018
- Télécharger arrêté du 11 avril 2018 imposant les mesures d'urgence de réparation des dommages PDF - 0,92 Mb - 11/04/2018
- Télécharger Arrêté de mise en demeure du 3 mai 2018 PDF - 0,57 Mb - 04/05/2018
- Télécharger Arrêté du 14 mars 2019 portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juin 2016 PDF - 1,10 Mb - 18/03/2019
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 14 mars 2019 PDF - 1,25 Mb - 18/03/2019
- Télécharger Arrêté d'organisation d'enquête publique PDF - 2,56 Mb - 12/04/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique du 6 mai 2019 au 7 juin 2019 PDF - 1,52 Mb - 12/04/2019
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,69 Mb - 15/04/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale PDF - 2,02 Mb - 15/04/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe A PDF - 25,04 Mb - 15/04/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - Annexe B PDF - 0,61 Mb - 15/04/2019
- Télécharger Sommaire général PDF - 0,38 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Résumé non technique du complément à l'étude d'impact PDF - 0,76 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Complément à l'étude d'impact PDF - 8,44 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A1 Extrait EI DDAE 2014 - annexe 7 - Descriptif du site de stockage de Mange Garri PDF - 1,62 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A2 Rapport ANTEA 79677 mai 2015 Etude hydrogeologique PDF - 11,58 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017 part1 PDF - 46,50 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A3 Rapport FONDASOL ETH.17-0068 - Surveillance stabilité du site 2017part2 PDF - 43,61 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A4 Rapport FONDASOL ETH130027Plan d'exploitation pluriannuel janv 2014 - janv 2019 PDF - 16,78 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A5 ALTEO_Synthèse _suivi piezométrique Mange Garri PDF - 0,09 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A6 Rapport FONDASOL ETH.18.0126- Synthèse hydrogéologique sur suivi piézométrique MG PDF - 6,74 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A6bis Complément synthèse suivi piézométrique MG PDF - 0,06 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A7 Rapport BURGEAP Risques sanitaires cumulés- 28 septembre 2018 PDF - 4,46 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A8 Rapport Atmo sud 2018 OCTOBRE 2018 ZIP - 17,30 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A9 Rapport BRGM RP-65735-FR PDF - 39,06 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A10 Note tech ALTEO - Solutions lutte contre les poussières MG dec 2016 MaJ2017 PDF - 7,97 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A11 Rapport AD Ingénierie - Mesures accoustiques environnementales Mangegarri PDF - 2,67 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A12 Avis-IRSN-2015-00344 PDF - 0,32 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A13 2016-09 Rapport Algade ALTEO 60-0 2-01 16 V2-FS PDF - 4,07 Mb - 02/05/2019
- Télécharger A14 Rapport ANTEA-83225 -Mange Garri Tierce expertise stab digues PDF - 10,31 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Rapport DREAL PDF - 0,29 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,45 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Avis DREAL sur paysages PDF - 0,05 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Avis du Parc National des Calanques PDF - 0,25 Mb - 02/05/2019
- Télécharger Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site de l'usine PDF - 1,01 Mb - 11/04/2020
- Télécharger Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux effets cumulés pour le site Mange Gari PDF - 0,66 Mb - 11/04/2020
- Télécharger Arrêté du 12 juin 2020 portant mesures d'urgence PDF - 1,24 Mb - 15/06/2020
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Arrêté du 10 mars 2021 relatif aux émissions d'oxydes de soufre et d'azote et de poussières PDF - 1,74 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Arrêté du 10 mars 2021 portant mise en demeure sur les réduction des émissions de poussières PDF - 0,12 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté prolongeant l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" - 1er juin 2021 PDF - 1,54 Mb - 13/07/2021
- Télécharger Arrêté du 19 janvier 2022 portant mise en demeure PDF - 0,85 Mb - 26/01/2022
- Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 5,55 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Arrêté du 24 mai 2022 portant mesures conservatoires immédiates PDF - 1,97 Mb - 01/06/2022
- Télécharger Arrêté du 14 décembre 2022 portant mesures d'urgence PDF - 1,11 Mb - 16/12/2022
- Télécharger Arrêté du 14 avril 2023 mettant fin aux dérogations accordées PDF - 1,21 Mb - 19/04/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 novembre 2023 PDF - 3,99 Mb - 22/11/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 janvier 2024 PDF - 10,68 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Arrêté du 4 avril 2024 portant mise en demeure PDF - 0,81 Mb - 12/04/2024