Cabries
Mis à jour le 12/06/2023
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Cabries
Entreprise : ALLO ÉPAVES SERVICE
Objet : Traitement de VHU - Régularisation administrative
Entreprise : AUTO CASSE B.E.A
Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : Centre Commercial AVANT CAP (Société des Centres Commerciaux)
Objet : Climatisation du centre commercial
Entreprise : Centre de Défense des Animaux (CDA) de Marseille et de Provence (association)
Objet : Conformité du chenil
Entreprise : EPC FRANCE
Objet : Création de la Commission de Suivi de Site
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
accéder aux documents des PPRT des Bouches-du-Rhône
Objet : Dépôt de produits explosifs à Cabriès
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Objet : exploitation d'une station de transit et concassage/criblage sur le chantier de la mise en 2x2 voies sur la RD9
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrete PDF - 0,30 Mb - 07/08/2013
- Télécharger arrêté du 28 janvier 2015 renouvellant l'agrément VHU PDF - 1,81 Mb - 03/02/2015
- Télécharger Arrêté portant prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation du dépôt de produits explosifs PDF - 0,56 Mb - 05/02/2015
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,99 Mb - 18/03/2015
- Télécharger Avis de consultation publique PDF - 0,10 Mb - 18/03/2015
- Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
- Télécharger Demande d'enregistrement du 14 ocotobre 2015 PDF - 0,51 Mb - 15/01/2016
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,41 Mb - 15/01/2016
- Télécharger Arrêté d'enregistrement du 22 juin 2016 PDF - 3,26 Mb - 24/01/2017
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté du 24 février 2023 portant mise en demeure PDF - 0,83 Mb - 15/03/2023
- Télécharger Arrêté du 12 juin 2023 potant mise en demeure PDF - 1,20 Mb - 12/06/2023