Ensues-la-Redonne
Mis à jour le 14/12/2022
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune d' Ensues
Entreprise : CHAUX DE LA TOUR
Objet : Unité de production de chaux
Objet : Établissements couverts par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Entreprise : ENSUA
Objet : exploitation d'un entrepôt couvert - Lot E
Objet : exploitation d'une plateforme logistique - Lot D
Objet : Exploitation d'une plate forme logistique - Lot H
Entreprise : METLOG (Ex. ENSUA)
Objet : exploitation d'un entrepôt couvert - Lot H
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté du 5 septembre 2013 relatif à l'utilisation d'un nouveau combustible PDF - 0,56 Mb - 23/02/2015
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 5,08 Mb - 11/07/2018
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,20 Mb - 11/07/2018
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,61 Mb - 03/08/2018
- Télécharger Observations reçues par voie électronique au 10 septembre 2018 PDF - 1,00 Mb - 10/09/2018
- Télécharger Observations reçues par voie électronique au 21 septembre 2018 PDF - 1,13 Mb - 21/09/2018
- Télécharger Observations reçues par voie électronique au 28 septembre 2018 PDF - 2,72 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Observations reçues par voie électronique au 5 octobre 2018 PDF - 18,19 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Observations par courrier du 5 octobre 2018 PDF - 0,32 Mb - 18/10/2018
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 3,78 Mb - 07/11/2018
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 31 janvier 2020 ZIP - 51,10 Mb - 05/02/2020
- Télécharger Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers PDF - 3,14 Mb - 27/07/2020
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale sur permis construire PDF - 0,66 Mb - 27/07/2020
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,59 Mb - 27/07/2020
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,59 Mb - 27/07/2020
- Télécharger Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers PDF - 1,91 Mb - 04/08/2020
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE PDF - 2,68 Mb - 04/08/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,40 Mb - 13/10/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,40 Mb - 13/10/2020
- Télécharger Rapport enquête publique PDF - 17,92 Mb - 29/01/2021
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,16 Mb - 29/01/2021
- Télécharger Addedum aux conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,12 Mb - 29/01/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 18 mars 2021 PDF - 21,19 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 18 mars 2021 PDF - 20,67 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 9 avril 2021 relatif aux émissions de poussières PDF - 3,85 Mb - 12/04/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,10 Mb - 12/04/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 29 novembre 2022 PDF - 4,01 Mb - 14/12/2022